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[12 nov. 2015 ]


 
L’Ordre des Avocats de Paris et ses 28 000 avocats ont remis pour la deuxième année consécutive le Prix du livre politique du barreau de Paris qui a pour vocation d’encourager la réflexion, le discours et la pensée politique.
Ce Prix est décerné à un auteur appartenant ou ayant appartenu au milieu juridique et judiciaire pour un livre traitant d’un sujet politique.
Ont été sélectionnés par le jury 5 ouvrages qui par leur sujets et leur qualité méritaient d’être primés cette année :
 
- Le Travail et la Loi de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Fayard
 
- Les Mains propres de Corinne Lepage, Autrement
 
- Justice et politique, le couple infernal de Patrick Maisonneuve, Plon
 
- Justice et politique : la déchirure de Bertrand Mathieu, LGDJ
 
- Avocats et politique en Tunisie, 1887 – 2011 de Chawki Tabib, SOTEPA
 
- L'indéfendable de Alex Ursulet, L’Archipel
 
Le jury du Prix s’est finalement accordé à la majorité des suffrages et au troisième tour pour décerner le Prix du livre politique du Barreau de Paris à Corinne Lepage pour son livre « Les Mains Propres ».
 
Le Prix du Livre politique lui a été remis lors d’une cérémonie à l’occasion du Salon du livre organisé par l’Ordre des Avocats de Paris à la Maison du Barreau, le mercredi 12 novembre 2015.
 
 
Pour tout renseignement : prixdulivrepolitique@avocatparis.org

 

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[9 nov. 2015 ]

A l'occasion des 20 ans du BDEI, Le cabinet Huglo Lepage & le BDEI vous proposent un atelier le 12 novembre 2015  : "Repenser l'étude d'impact"

Introduction de Maître Corinne Lepage et interventions de Maître Agnès Dupie et Maître Marie-Pierre Maitre.

Programme et inscription en pièce jointe.

invitation petit déj Huglo lepagebdei 12 novembre 2015 [Mode de compatibilité].pdf (101,23 kb)

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[6 oct. 2015 ]

"Volkswagen : le préjudice pourrait atteindre des centaines de millions d'euros" Figaro.fr 06 octobre 2015

Voir l'article

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[28 sept. 2015 ]


Réunis à la Maison de la Chimie vendredi 25 septembre 2015 à l’occasion de la publication des normes ISO 9 001 et ISO 14 001, les membres des commissions de normalisation françaises ont partagé leur expérience dans la révision de ces normes et ont expliqué dans quelle mesure ces normes étaient parfaitement bien accueillies au sein de leur organisation.

Etaient également présents des dirigeants – le président d’un syndicat des eaux, le chef de cabinet d’une commune de 15 000 habitants, le chargé de mission environnement d’une grande entreprise nationale… – présentant les bénéfices de performance que représente un engagement sur ces deux normes volontaires.

Créée en 1987, la norme ISO 9 001 est la norme la plus utilisée dans le monde avec la délivrance de plus de 1,2 millions de certificats. Le principe d’amélioration continue constitue un socle pour s’assurer que les besoins des usagers sont pris en compte. Elle est devenue au fil du temps un outil de management, servant la compétitivité des organisations.

Née en 1996 du constat que le commerce mondial ne peut se développer qu’en luttant contre les dégradations de la planète, la norme ISO 14001 a pour objectif d’inciter les organisations à mettre en place un système de management pour améliorer durablement leurs pratiques environnementales. Elle est aujourd’hui adoptée par plus de 250 000 utilisateurs certifiés dans 155 pays.

Calées sur le même calendrier de révision, l’ISO 9001 et l’ISO 14001 offrent l’opportunité à un plus grand nombre d’utilisateurs – PME comme petites structures et grands groupes – d’intégrer les démarches qualité et environnementale. Renforcer le pilotage stratégique, donner du sens aux démarches d’amélioration continue, optimiser ses ressources, ou encore identifier ses enjeux majeurs, l’approche « combinée » permet de gagner en performance. L’idée était d’améliorer la cohérence des deux référentiels et de prendre en compte de nouveaux enjeux de responsabilité sociétale (ISO 26 001).

Dans leur nouvelle version, l’ISO 14001 et l’ISO 9001 adoptent la même structure dite de haut niveau (HLS), elles placent 60% de leurs exigences en commun (10 chapitres).

Parmi les évolutions majeures, on peut relever le passage de la notion de produits à la notion de produits et services, la disparition de la notion de fournisseur au profit de la notion de prestataire externe, la simplification de la gestion documentaire au profit d’informations documentées…

Outils de responsabilisation, les normes ISO 9001 et ISO 14001 nouvelle version devraient rencontrer de nombreux nouveaux adeptes.

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[24 sept. 2015 ]

Le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante sur la notion d’article au titre du règlement REACH à la suite d’une question préjudicielle posée par la France en ces termes :
 
 « Les obligations résultant du [paragraphe] 2 de l’article 7 et de l’article 33 du règlement [REACH] s’appliquent-elles, lorsqu’un « article » au sens de ce règlement est composé de plusieurs éléments répondant eux-mêmes à la définition de l’article qu’il donne, seulement à l’égard de l’article assemblé ou à l’égard de chacun des éléments qui répondent à la définition de l’article ? »
 
A noter que dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, le rôle de la CJUE est de fournir à la juridiction française (le Conseil d’Etat) des éléments d’interprétation du règlement REACH, afin de lui permettre d’apprécier si, en vertu du droit européen, elle est tenue d’écarter l’application de l’avis du 8 juin 2011.
 
1.       Sur le rappel des obligations de notification (article 7 paragraphe 2) et d’information (article 33)
 
L’obligation de notification vise à garantir la meilleure information possible de l’ECHA quant aux utilisations de substances extrêmement préoccupantes (« SVHC ») dans les articles, afin de préparer, le cas échéant, l’adoption d’éventuelles mesures de gestion des risques conformément aux procédures d’autorisation et de restriction.
Cette obligation concerne exclusivement les acteurs suivants :
 
-          les producteurs d’articles, c’est à dire, « toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté » ;
-          les importateurs d’articles, c’est à dire « toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation ».
 
L’obligation d’information vise à permettre à l’ensemble des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement de prendre, à leur niveau, les mesures de gestion des risques qui découlent de la présence de SVHC dans les articles afin de garantir l’utilisation de ces derniers en toute sécurité.
 
Cette obligation concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement puisqu’elle vise les fournisseurs d’articles, c’est à dire « tout producteur  ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement  qui met un article sur le marché ».
 
2.       Sur les apports de la décision de la CJUE
 
2.1.   Sur la notion d’article
 
La CJUE considère qu’en l’absence de toute disposition spécifique, il n’y a pas lieu d’opérer une distinction non prévue par le règlement REACH entre la situation des articles incorporés en tant que composants d’un produit complexe et celle des articles qui se présentent de manière isolée.
 
2.2.    Sur l’obligation de notification
 
La CJUE précise concernant le producteur d’article que l’obligation de notification ne concerne que les articles dont il assure lui-même la fabrication ou l’assemblage. Cette obligation n’est donc pas applicable à un article qui, bien qu’utilisé par ce producteur comme un intrant, a été fabriqué par un tiers.
 
Dès lors, l’obligation de notification est bien applicable au niveau de chaque article dont le producteur d’article assure la fabrication ou l’assemblage et pas uniquement de l’article global final.
 
La CJUE précise concernant l’importateur d’article que, aux fins de l’application de l’obligation de notification, il appartient à l’importateur d’un produit composé de plusieurs articles de déterminer pour chaque article si une SVHC est présente dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
 
Ainsi, l’obligation de notification incombant à l’importateur doit s’interpréter au niveau non pas de l’article global, mais de chaque article composant l’article global. A noter que la CJUE souligne que la circonstance qu’il peut être difficile pour les importateurs d’obtenir de leurs fournisseurs établis dans des pays tiers les informations requises, n’est pas de nature à altérer leur obligation de notification.
 
 
2.3. Sur l’obligation d’information
 
Contrairement à l’obligation de notification qui ne vise que les producteurs et les importateurs, l’obligation d’information vise toute personne de la chaîne d’approvisionnement dès lors que cette personne met un article à la disposition d’un tiers (c’est-à-dire tout fournisseur d’article).
 
Il serait incompatible avec une telle obligation de considérer que l’inclusion d’un article comme intrant dans un produit complexe puisse interrompre la transmission de cette obligation d’information à chacun des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, dès lors que ladite obligation se rapporte directement à la présence, dans cet article, d’une SVHC.

La CJUE considère ainsi qu’il appartient au fournisseur d’un produit, dont l’un ou plusieurs des articles qui le composent, contiennent une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse par article, d’informer le destinataire et, sur demande, le consommateur, sur la présence de cette substance en leur communiquant, à tout le moins, le nom de la substance en cause.
 
 ELISE MERLANT

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[17 sept. 2015 ]

Il n’est pas trop tard …

pour limiter le réchauffement climatique au seuil emblématique des 2 °C ;

… ni pour participer aux Trophées des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique organisé par l’ESSEC.

A l’heure où les pays se mobilisent pour la COP 21 et présentent leur plan d’action climat pour l’accord de Paris 2015, venez vous aussi présenter vos idées pour diminuer les émissions de CO2 au travers d’une meilleure utilisation de l’énergie.

Les Trophées sont ouverts aux PME-PMI de moins de 250 salariés dont les innovations sont en adéquation avec les attentes sociétales et environnementales de la société d’aujourd’hui. L’ESSEC fait partie de la société civile participant à cette réflexion au travers du Centre d'Excellence Management et Société (CEMAS) de l'ESSEC. Afin d’inscrire les Trophées dans cette dynamique nous avons créé un nouveau Trophée : le Trophée « ESSEC Management et Société » qui récompensera cette année un projet ayant un impact positif sur le climat en plus des 2 Trophées historiques : le Trophée « ESSEC » qui récompense une démarche ou un service innovant et le Trophée « du Jury », récompensant une innovation technique.


Cette année la présidence du jury sera assurée par Hélène Valade Directrice du Développement Durable de SUEZ ENVIRONNEMENT, au sein de la Direction de la Communication et du Développement Durable du Groupe. Diplômée de l’IEP de Paris en 1991, Hélène Valade a rejoint la Lyonnaise des Eaux, en 2005. Depuis 2009, Hélène Valade préside le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D).

Sous sa présidence, le jury est composé des personnalités suivantes :

 

- Dany ALLAOUI, Business coach dans le Master Entrepreneurs Centrale ESSEC & Responsable du club ESSEC Entrepreneurs ;

- Jacques BERTHEAS, ancien Président du club ESSEC Energie et Développement Durable ;

- Antoine BORDET, Responsable de Partenariats - Pôle Industrie Grands Comptes, CertiNergy ;

- Stéphane CARPIER, directeur technique chez GECINA ;

- Charles CHO, Directeur du CEMAS - Professeur de comptabilité sociale et environnementale ;

- Walter DELAGE, Responsable Développement Durable, PRIMAGAZ ;

- Ludovic DE NICOLAY, Responsable Commercial Nouveaux Services, DELTA DORE ;

- Adrien FOURMON, avocat associé au cabinet Huglo Lepage & Associés ;

- Olivier LEROUX, Délégué innovation de l’INSTITUT CARNOT Cetim ;

- Philippe GOUPIL, Directeur général de Décisions Durables ;

- Fanny PICARD, associée fondatrice du fonds d’investissement ALTER EQUITY3P ;

- Anne PUECHEBERTY, créatrice de l’agence de formation ATOM;

- Stéphane SIGNORET, rédacteur en chef d’Energie Plus ;

- Jean-Philippe TRIDANT BEL, Directeur de la BU Energie et Développement Durable, ALCIMED.


A la suite d’une présélection sur dossier, les nominés auront 30 min pour convaincre les membres du jury réunis sur le campus de l'ESSEC à Paris-La Défense, le 16 octobre 2015 dans le cadre d'Eco-Campus 3. Les candidats seront évalués sur leur capacité à convaincre de l’apport environnemental et sociétal de leur projet et sur sa viabilité financière. Les gagnants seront dévoilés le 10 décembre 2015 lors d’une soirée de prestige au siège de Gecina, sous l’égide de Gecina Lab, structure de dialogue et de réflexion en matière de RSE. Les lauréats bénéficieront d'un accompagnement personnalisé de la part d’ALCIMED, de PRIMAGAZ et une couverture presse de Décisions Durables, Energy Plus, Reflets (magazine de l’ESSEC), ainsi que de l’ensemble de nos contacts presse. De plus, cette année le club ESSEC Entrepreneurs offre aux lauréats une participation pour être centrifugés lors d’une séance de la Centrifugeuse de Projets d’Entreprise (née à l’ESSEC et qui essaime en open-source dans d’autres écoles et organismes partenaires). Une séance centrifugeuse est un atelier de travail exigeant mais bienveillant pour aider les dirigeants à valider la robustesse de leur projet entrepreneurial et accéder plus vite à leur marché rentable.

Pour participer, rendez-vous sur www.tropheesenergies.essecalumni.comafin de télécharger le dossier de candidature.

Le dossier complété est à envoyer à er.trophee@gmail.com avant le 5 octobre 2015.

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[31 août 2015 ]

Aux termes du règlement Biocides 528/2012, afin de garantir le traitement équitable des personnes qui mettent des substances actives sur le marché, ces personnes doivent détenir un dossier ou être en possession d’une lettre d’accès au dossier, ou à des éléments pertinents de ce dossier, pour chacune des substances actives qu’elles fabriquent ou importent en vue d’une utilisation dans des produits biocides. Les produits biocides contenant des substances actives pour lesquelles la personne compétente ne satisfait pas à cette obligation ne doivent plus être mis à disposition sur le marché.

Aussi, à compter du 1er septembre 2015, seuls les produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ont été approuvés par l’ECHA seront-ils habilités à être mis sur le marché.

L’article 95 du règlement Biocides 528/2012 prévoit un partage obligatoire de toutes les données relatives aux études toxicologiques, écotoxicologiques et sur le devenir et le comportement dans l’environnement. Il prévoit la publication d’une liste des fournisseurs autorisés des substances actives avec précision du type de produit (TP) considéré.


Le ministère de l’Ecologie rappelle dans un avis publié le 26 août dernier que tout opérateur économique souhaitant figurer sur cette liste peut déposer un dossier auprès de l’ECHA (cf. guide de l’ECHA).

Les dispositions de l’article 95 sont applicables à tous les produits biocides sur le marché. L’interdiction de mise à disposition sur le marché à partir du 1er septembre 2015 pour des produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas mentionnés à cette liste ne vise pas uniquement la première mise sur le marché mais bien toutes les opérations de mise à disposition des produits (tout au long du circuit de distribution) et ceci sans délai d’écoulement des stocks.

Blandine BERGER

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[31 juil. 2015 ]

Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers du 30 juillet 2015, le Cabinet Huglo Lepage a obtenu au bénéfice de l’Association pour la préservation du littoral de la Malconche et des Pertuis Charentais, la Société de Protection des Paysages de l’Ile d’Oléron, l’Union des associations de navigateurs de Charente-Maritime, la Commune de La Brée-les-Bains et la Commune de Saint-Denis-d’Oléron, la suspension de l’arrêté du 4 mars 2015 par lequel la Préfète de Charente-Maritime a autorisé le Comité régional de Conchyliculture (CRC) de Poitou-Charentes à implanter un projet de filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche de l’île d’Oléron.


Après avoir décrit le projet consistant en la pose de 313 filières de 100 m chacune, chaque filière comportant 3 corps morts de 2,5 tonnes, 1,5 ancre, une chaîne de diamètre 32 mm, des manilles lyres de 12 tonnes pour l’ensemble des liaisons, 54 mètres d’aussière et 4 bouées de 1 200 litres ce qui représente pour les 186 filières autres que celles déjà installées un nombre de 558 corps morts et 279 ancres à vis, le juge des référés s’est inscrit dans le prolongement du récent jugement du Tribunal administratif de Rennes du 10 juillet 2015 et a considéré que ces caractéristiques techniques étaient de nature à faire regarder le projet comme entrant dans la catégorie des « zones de mouillages et d’équipements légers » au sens des dispositions du g du 10° du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, pour lesquelles une étude d’impact était nécessaire.


Dans le cas d’espèce, le juge des référés a estimé que l’étude d’incidences Loi sur l’eau jointe au dossier ne pouvait être regardée comme comportant l’ensemble des informations prévues par le code de l’environnement pour les études d’impact, notamment au regard des insuffisance du dossier sur les conséquences économiques et touristiques du projet, et plus particulièrement en ce qui concerne la navigation des voiliers, la navigation devant être interdite à terme comme l’avait précisé à l’audience la représentante de la Préfète.


En l’absence de toute étude d’impact présente dans le dossier de demande d’autorisation du CRC, le juge des référés a donc suspendu l’exécution de l’arrêté.

Sophie PROVOST-SERVILLAT

TA Poitiers ord. 30.07.15.pdf (135,42 kb)