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[23 avr. 2015 ]

La transition énergétique en pratique

5 millions de logements à rénover en 5 ans. Un marché évalué à cinquante milliards d’euros. Des dizaines de milliers d’emplois, non délocalisables, à créer. Ces chiffres ne laissent personne indifférent, et la rénovation énergétique des bâtiments est sans aucun doute l’un des marchés les plus prometteurs de la décennie à venir.
Encore faut-il que certaines conditions soient réunies, ce qui est loin d’être le cas aujourd'hui. Car c’est un domaine complexe, où le jeu des acteurs, nombreux et aux intérêts divergents, peut bloquer complètement la situation.


Les auteurs, chacun expert en leur domaine, après une rapide évaluation de l’environnement actuel, proposent des pistes concrètes pour réussir une véritable transition énergétique dans le secteur immobilier. Non seulement il apparaît que la mise en place d’innovations majeures est indispensable, mais il faut encore que celles-ci soient pensées en cohérence, dans un esprit systémique.


Propositions techniques, juridiques, financières, organisation de la filière… le livre propose un pacte gagnant-gagnant, qui profitera à tous.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de la filière :


- les maîtres d’ouvrage : collectivités locales, entreprises, promoteurs,
- les intervenants techniques : constructeurs, industriels, architectes, bureaux d’étude, banquiers, juristes, investisseurs,
ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent découvrir un cas pratique de transition énergétique, pour en appréhender les démarches, et les transposer à d’autres domaines.


C'est le premier ouvrage publié par Décisions durables, et Adrien Fourmon a contribué à cet ouvrage collectif.


 

 

A la une, Energie »

[16 avr. 2015 ]

Selon une étude prospective très discutée de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) intitulée « Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050 », la France pourrait, à l’horizon 2050, tirer 100 % de son électricité d’énergies renouvelables, sans alourdir significativement sa facture par rapport à un mix s’appuyant sur une large contribution du nucléaire. L’objectif premier de cette étude, prévue dans le cadre de réflexions sur les conditions et les impacts précis qu'aurait la mise en place d'un approvisionnement électrique à haut taux de pénétration des EnR, est de développer la connaissance sur les problématiques liées à un mix très fortement EnR, notamment pour proposer des éléments de réponses aux questions suivantes :


- Sous quelles contraintes est-il possible de fournir une électricité 100% renouvelable ?
- Quel sont les mix énergétiques optimaux, associés aux différentes projections d’évolutions technologiques, de consommation, ... ?
- Comment se répartissent géographiquement les différents moyens de production renouvelables ?
- Quels sont les impacts économiques d’un mix 100% renouvelable ?

Cette étude exploratoire, financée par l’Agence, fruit de 14 mois de travail, devait être exposée comme point d’orgue du colloque organisé par l’ADEME les 14 et 15 avril 2015 sur « La place des énergies renouvelables dans le mix électrique français ». Si cette étude ne constitue pas en soi "un projet concret de substitution", sa publication dans son format définitif a été reportée, devant laisser place à quelques ajustements…. Elle a toutefois l’avantage de relancer le débat sur le mix énergétique futur de la France, alors que la discussion sur le projet de loi sur la transition énergétique reprend au Parlement. Et c'est d'ailleurs l'absence d'un tel projet concret de substitution qui a été la principale critique portée par le Sénat au scénario actuellement prévu dans le projet de loi.

La principale contribution, dans le scénario 100 % EnR, provient de l’éolien (63 %), suivi du solaire (17 %), de l’hydraulique (13 %) et du thermique renouvelable (7 %).
Selon cette étude, un mix électrique 100% renouvelable en 2050 serait donc techniquement et économiquement possible : dans un tel scénario, le mégawattheure reviendrait, en 2050, à 119 €/MWh ; 113 €/MWh à 80 % d’EnR ; et 117 €/MWh à 40 % d’EnR. Dans ce dernier cas, 55 % de la production est assurée par le nucléaire.
L’étude souligne notamment que « la maîtrise de la demande est un élément clé pour limiter le coût d’un scénario ENR », et table sur une baisse de consommation d’un peu plus de 10 % à cet horizon.

Le scénario implique en outre une importante flexibilité dans les modèles de consommation, avec 10,7 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, des chauffe-eau pilotables, et du chauffage électrique effaçable à 75 %.

Une France sans nucléaire - Un scénario dont la France ne voudrait pas ?

par Adrien FOURMON

 

 

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[13 avr. 2015 ]

Entré en vigueur rétroactivement depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) issu de l’article 3 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est venu remplacé le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Ce dispositif du CITE (tel que défini à l’article 200 quater du Code Général des Impôts) a pour objectif d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leurs logements et de soutenir ainsi les technologies novatrices en matière de développements durables, le tout s’inscrivant dans la logique actuelle d’économies d’énergie. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, mais il devrait être reconduit pour 2016.

Le Premier Ministre Manuel Valls a en effet annoncé sa reconduction pour 2016 dans un communiqué du 8 avril dernier. La confirmation de la prolongation de la mesure ne viendra cependant qu'avec la loi de finances pour 2016, mais l’annonce de cette mesure constitue déjà une bonne nouvelle pour les filières de la performance énergétique et des énergies renouvelables, car elle permet de donner un peu plus de visibilité à court terme sur la pérennité des aides et dispositifs économiques et fiscaux de soutien en matière d’environnement.

Il s’agit d’un crédit d’impôt qui se veut simplifié par rapport à l’ancien CIDD puisqu’il comporte désormais un taux unique : l’avantage fiscal octroyé est de 30% des dépenses qui ont été engagées, dans la limite de 8.000 € (16.000 € pour un couple), pouvant être augmenté de 400€ par personne à charge, sur 5 ans.

La particularité de ce dispositif réside également dans la suppression de l’exigence liée à l’obligation de réaliser un « bouquet de travaux ».

Rappelons que le CITE prévoit de nouvelles catégories de dépenses éligibles, notamment :
-    les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
-    les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (compteur d'eau individuel) dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
-    les bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le champ d'application du CITE est par ailleurs étendu à certaines dépenses afférentes aux logements situés dans les départements d'outre-mer (La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte), afin de mieux prendre en compte les spécificités climatiques de ces zones géographiques :
-    les équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération (CGI, art. 200 quater, 1, d, al. 1er) ;
-    les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (CGI, art. 200 quater, 1, j) ;
-    les équipements ou matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle et notamment des brasseurs d'air (CGI, art. 200 quater, 1, k).

Un arrêté du 27 février 2015 (A. 27 févr. 2015, JO 1er Mars 2015) précise en outre les critères techniques exigés pour ces différents équipements.


Adrien FOURMON

A la une, Environnement industriel »

[18 mars 2015 ]

Le cabinet Huglo Lepage & Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination d’une de ses associées, Maître Marie-Pierre Maître, au CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l’article D. 510-1 du Code de l’environnement.

« Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle.
Le Conseil supérieur donne son avis dans tous les cas où la loi ou les règlements l'exigent, notamment sur les projets de décrets prévus au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ses avis sont, le cas échéant, joints aux projets soumis pour avis à l'Autorité de sûreté nucléaire.
Il étudie tout projet de réglementation ou toute question relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux installations nucléaires de base, aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, aux canalisations de distribution de gaz ainsi qu'à la sécurité des installations d'utilisation des gaz combustibles que les ministres chargés de ces sujets ou que l'Autorité de sûreté nucléaire, s'agissant de questions relatives aux installations nucléaires de base, jugent utile de lui soumettre. »

A 12.03.15 (nomination).pdf (130,94 kb)

A la une »

[2 mars 2015 ]

Les dernières avancées en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises : contraintes ou opportunités ? A.Fourmon

ClubESSEC_News0215_v1.pdf (339,47 kb)

A la une, Droit public »

[26 févr. 2015 ]


Le 9 février dernier, est paru le guide sur « Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement ». Elaboré par le Conseil général de la Somme et publié sur le site internet du Ministère de l’Ecologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_clauses_environnementales_dans_les_operations_de_travaux_CG_Somme_decembre_2014.pdf), ce document permet de compléter la fiche pratique DAJ relative à la systématisation de l'insertion des clauses environnementales dans les marchés de fournitures et de services ainsi qu’un précédent guide relatif à l'harmonisation des clauses techniques contractuelles concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement à fournir par le titulaire d'un marché de travaux, paru en juillet 2014.

Il n’était pas concevable que les marchés de travaux, dont l’ampleur et la complexité dépassent bien souvent celles de ses cousins « fournitures » et « services », ne fassent pas l’objet d’un travail plus abouti. C’est chose faite et force est de constater que le résultat est satisfaisant.

Si ce guide pourra servir de mémento de première approche aux agents publics, aux AMO et aux maîtres d’œuvre pour la confection et l’utilisation des cahiers des charges en matière de marchés publics, voire de contrats publics, les prétendants et prestataires auraient également intérêt à s’en imprégner afin d’anticiper les exigences des pouvoirs adjudicateurs.

Allons plus loin, toute entreprise, même celle qui ne naviguerait pas dans les eaux des contrats publics, devrait l’insérer dans sa bibliothèque. Nous le savons, l’expérimentation dans l’achat public est un bon marqueur réglementaire et peut même, dans certains cas, être un préalable à l’édiction d’une obligation plus générale.


Julien Girard

 

 

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[20 févr. 2015 ]

 Maître Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo Lepage & Associés,  a été désigné par la Ministre de l'écologie pour siéger, en qualité d'expert, dans la Commission présidée par Monsieur le Sénateur Alain Richard. Cette Commission doit remettre un rapport sur la démocratie participative.

 

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[13 févr. 2015 ]


Par six arrêts du 10 février 2015 (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2015, SEPE Bel Air & autres, req. n°13BX02298, 13BX02299, 13BX02300, 13BX02313, 13BX02314, 13BX02315), le Cabinet a obtenu cette semaine l’annulation des six jugements par lesquels le Tribunal administratif de Limoges (13 juin 2013) avait prononcé l’annulation des dix permis de construire délivrés le 27 juin 2011 par le Préfet de la Haute-Vienne, pour la construction d’un parc majeur de 24 éoliennes d’une hauteur de 145 mètres.

Saisi au stade de l’appel, le Cabinet a notamment su démontrer devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX que les prescriptions annexées aux permis étaient suffisantes, en particulier sur les différents aspects environnementaux et paysagers (articles R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'urbanisme). Par des arrêts particulièrement motivés, le juge administratif a d’abord annulé les jugements du 13 juin 2013 estimant que lesdits arrêtés n’étaient pas affectés de contradictions internes s’agissant de l’article R. 111-15 du Code de l'urbanisme et qu’aucune erreur manifeste d'appréciation n’avait été commise dans l’application des dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l'urbanisme (atteinte paysagère).
Rappelons l’importance de ces enjeux, en particulier pour les riverains de tels projets. Saisie de l’ensemble des moyens soulevés par l’effet dévolutif de l’appel, la Cour a ensuite confirmé la légalité externe et interne des arrêtés préfectoraux en écartant un à un la quinzaine de moyens à nouveau présentés en appel.
L’opposition au projet, constituée principalement de riverains, a enfin été condamnée à la somme totale de 18.000 euros au titre des frais irrépétibles (article L. 761-1 du Code de justice administrative).

Martin GUERIN

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[12 févr. 2015 ]

Le Monde a lancé il y a deux ans un projet éditorial bi-média appelé « écocide » pour désigner les trafics illicites perpétrés par le crime organisé, qui conduisent à la destruction massive de la nature, faune comme flore.

Une délinquance en plein essor car elle permet aux mafias de diversifier leurs sources d’enrichissement habituelles (drogue, armes, etc.) à moindres risques : les peines de prison encourues pour le saccage de l’environnement sont peu élevées.

Cinq enquêtes
– bois de rose ;
- déchets électroniques ;
- mines illégales ;
- tigres ;
- pesticides contrefaits

ont été menées qui ont conduit les journalistes dans une dizaine de pays différents, de la Malaisie aux Etats-Unis. Originalité de la démarche, la rédaction a travaillé en étroite collaboration avec une équipe de juristes internationaux pilotée par Laurent Neyret, professeur à l’université de Versailles, qui publiera mi-février 35 propositions visant à mieux sanctionner les éco-crimes.

 

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