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[10 nov. 2016 ]


Après Paris et Rennes, le cabinet d'avocats Huglo Lepage & Associés, spécialisé en droit de l’environnement et en droit public des affaires, poursuit son développement avec l’ouverture d’un bureau à Lyon. Il confirme ainsi sa présence dans l’une des régions les plus dynamiques de France en termes de projets publics.

Avec l’ouverture de ce bureau dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet a pour objectif de privilégier la proximité avec ses clients tout en maintenant une relation forte avec le bureau parisien.

Le Cabinet est représenté par Anne-Margaux HALPERN, avocat au barreau de Lyon.
Anne-Margaux HALPERN, 31 ans, est titulaire d’un master 1 de droit public (Université Jean Moulin Lyon III) ainsi que d’un master 2 en droit public approfondi (Université Paris II PANTHEON ASSAS). Elle intervient en droit public, et principalement, au sein du Cabinet, aux côtés d’Alexandre Moustardier et de François Braud, associés, en matière de marchés publics, de conventions de délégation de service public et plus globalement, de montages juridiques complexes, ainsi, naturellement, en droit de l’environnement et de l’urbanisme, les cœurs de métier du Cabinet Huglo Lepage & Associés. Elle est également chargée de travaux dirigés en droit administratif des biens et intervient régulièrement dans la mise à jour du Code de justice administrative.

Anne-Margaux HALPERN pourra s’appuyer sur la diversité des compétences du bureau parisien.

Le bureau lyonnais a vocation à se développer et à renforcer ses équipes.

 

 

 

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[26 oct. 2016 ]

Le nouveau code de l'environnement et autres textes relatifs au Développement Durable 2017 commenté sous la direction de Christian Huglo et Marie-Pierre Maître est sorti aux Éditions LexisNexis.

"Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la 9ème édition de ce code quelques "plus" fort utiles...

- La Charte de l'environnement

- La nomenclature ICPE

- La nomenclature EAU

- Une annexe répertoriant de façon non exhaustive des textes pertinents en matière de Développement Durable"

 

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[11 déc. 2015 ]


Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :
– la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
– la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
– la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
– une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Les auteurs
Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Marie-Pierre Maître, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d’enseignement à l’université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

 

 

 

 

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[26 mai 2015 ]

Le cabinet Huglo Lepage remporte le trophée d'argent en droit de l'environnement.

 

 

 

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[21 mai 2015 ]

HUGLO LEPAGE & ASSOCIES once again dominates the environment field with three practitioners listed.

CORINNE LEPAGE is an "extremely prominent" figure in the market and advises clients on a variety of matters ranging from biotechnology and environmental audits to polluted sites.

Founding partner CHRISTIAN HUGLO is a "dean of the French bar" and has a wealth of experience in the sector. He is praised for his "immense expertise" in both advisory and contentious matters.

The "talented" MARIE-PIERRE MAÎTRE is a "firm favourite" among both national and international clients and avises and litigates on issues relating to contaminated sites, soil and waste.

Consulter la page du Who's Who Legal 2015 WWL 2015.pdf (158,35 kb)

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[19 mars 2015 ]

Le Code de justice administrative Lexis Nexis 2015 est d'ores et déjà disponible en librairie !

Commenté par le Cabinet Huglo Lepage, le Code de justice administrative 2015 analyse en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l’ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs membres d’un cabinet d’avocat de renom. Le code comporte en outre les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Parmi les évolutions textuelles récentes, on peut citer :

-    Le décret 2013-1213 du 23 décembre 2013 procède à un élargissement du champ des ordonnances susceptibles d'être prises par les présidents de sous-section de la section du contentieux pour refuser l'admission des pourvois en cassation formés devant le Conseil d'Etat. Il prévoit qu'une sous-section statuant en formation de jugement peut être présidée par un assesseur de cette sous-section, désigné à cette fin par le président de la section du contentieux au vu de la proposition du président de la sous-section.

-    Le décret 2013-730 du 13 août 2013 procède à la révision de la liste des contentieux relevant du juge unique dans les tribunaux administratifs, de la liste des contentieux pouvant être dispensés de conclusions du rapporteur public, des compétences de premier ressort dévolues aux cours administratives d'appel. Il créé par ailleurs des règles procédurales applicables aux contentieux sociaux et refond les dispositions relatives aux tableaux d'experts devant les juridictions administratives.

-    Le décret 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme prévoit quant à lui que la compétence donnée aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d'aménager s'applique aux recours introduits entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2018. De plus, la faculté offerte au juge d'aménager le délai de dépôt de moyens nouveaux à l'occasion de recours contre de tels permis prend effet au 1er décembre 2013.

Cette 9ème édition est également augmentée d’une annexe spécifique sur les référés, une annexe sur le tribunal des Conflits, une annexe sur la QPC ainsi qu’un annuaire des juridictions administratives.


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[1 sept. 2014 ]

Le cabinet Huglo Lepage reconnu comme "spécialiste incontournable du droit de l'environnement et du droit public" par Legal 500 : le guide de référence du marché parisien des cabinets d'avocats pour les entreprises.

Le cabinet "délivre des analyses juridiques particulièrement robustes et adaptées aux réalités et objectifs de l'entreprise".

Legal 500 salue également "l'extrême réactivité des équipes de juristes"

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[1 avr. 2014 ]

La 7ème édition du Code de l’environnement est en librairie depuis le 23 janvier !

 

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :

– la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;

– la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant.

– la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;

– une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.