Construction, urbanisme, Energie »

[13 févr. 2015 ]

Lancé en septembre dernier, l’appel sur les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (Tepos) avait fait l’objet de 528 candidatures, représentant environ 20 000 communes. Finalement, 216 territoires ont été distingués, le 10 février dernier, par le ministère de l’Ecologie, et bénéficieront donc chacune d’un financement de 500 000 euros. La région Midi-Pyrénées décroche le plus grand nombre de lauréats (18).

Au total, les projets retenus dans le cadre des « territoires à énergie positive » représentent - sur le budget de 1,5 milliard en vue de la transition énergétique - 100 millions d’euros.

L’importance du socle financier en jeu et l’extrême diversité qui caractérise les projets retenus, rendent cet appel à projets sans précédent. Un grand nombre de chantiers, témoignant de la dynamique et de l’engagement des territoires dans la transition énergétique, vont pouvoir être financièrement assurés grâce à cette enveloppe.

La ministre de l’Écologie s’est félicitée de l’engouement suscité par cet appel à candidatures : « les territoires sont les moteurs de la transition énergétique [...], ils sont en avance grâce au volontarisme des élus, des entreprises et des citoyens », a-t-elle déclaré.

S’agissant des projets non retenus, Ségolène ROYAL a néanmoins assuré qu’ils bénéficieront d’un soutien technique et financier dans le cadre des contrats régionaux de transition énergétique, « afin d’être prêts à terme pour la seconde vague » …

par Adrien FOURMON

Construction, urbanisme, Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel, Santé »

[12 févr. 2015 ]

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2015-2020 (SNTEDD), vient d’être publiée par le ministère de l’Écologie (Conseil général du développement durable (« CGDD »). Elle fait suite à une 1ère stratégie nationale de développement durable SNDD pour 2010-2013 qui avait été élaborée au sein du conseil national pour la transition écologique (CNTE).

Cette stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) propose, pour les six années à venir, des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux. Celle-ci comprend une série d’engagements, afin de proposer une vision intégrée à horizon 2020. Elle a pour objet de faire émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain, en assurant la cohérence de l’action publique et en facilitant l'appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter.


Elle s’appuie les stratégies préexistantes en matière de biodiversité, d’adaptation au changement climatique, de risque inondation, de santé-environnement, de stratégie bas-carbone, etc. La SNTEDD se décline ainsi en neuf axes transversaux :


-    développer des territoires durables et résilients ;
-    s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ;
-    prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales ;
-    inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ;
-    accompagner la mutation écologique des activités économiques ;
-    orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique ;
-    éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable ;
-    mobiliser les acteurs à toutes les échelles ;
-    promouvoir le développement durable aux niveaux européen et international,

regroupés en trois thèmes :


-    définir une vision à 2020,
-    transformer le modèle économique et social pour la croissance verte, et
-    favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous.

Elle a vocation à se traduire dans les documents structurant l’action publique dans les territoires, tels que les contrats de plan État-région.

La SNTEDD fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement, sur la base de 39 indicateurs de suivi construits sur les quatre enjeux majeurs identifiés dans cette stratégie (changement climatique, biodiversité, raréfaction des ressources, risques sanitaires et environnementaux).

par Adrien Fourmon,

Construction, urbanisme, Publications »

[11 févr. 2015 ]

Le développement durable est-il soluble dans l'aménagement? Café urbain de la SEM 92 3 Octobre 2014. à voir sur www.sem-92.fr

 

Intervention de Christian Huglo

 

Café urbain SEM 92.pdf (79,10 kb)

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[17 déc. 2014 ]

"Une formidable ode à ce qu'est la décentralisation réussie" Corinne Lepage

La gazette des communes 17 décembre 2014

Voir l'article

 

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[15 déc. 2014 ]


La décision rendue par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014, même déjà frappée d’appel, est une décision historique, comprise comme telle par de très nombreux citoyens. La sévérité de la sanction à l’égard des élus comme la reconnaissance de leur responsabilité personnelle ne s’explique pas seulement par la délivrance de permis de construire en zone inondable, comme la presse , relayant complaisamment les prévenus, a bien voulu le dire. Elle s’explique avant tout par le déni affiché des risques, le refus d’informer la population, le refus de mettre en place des mesures de protection réclamées par la préfecture, le refus d’installer des repères de crue, de mettre en œuvre un diagnostic de vulnérabilité des habitations, pourtant pris en charge par l’État, d’élaborer un plan communal de sauvegarde, de renforcer les digues… Elle s’explique aussi en ce qui concerne le maire par un incroyable manque de sérieux dans la gestion de l’alerte rouge puisqu’il n’a strictement rien fait, pas même répondu aux messages téléphoniques de la préfecture en allant chercher les fax à la mairie pour connaître l’étendue du risque et en informer la population. Quant à la première adjointe, la sévérité de la sanction s’explique par l’intérêt financier évident et prouvé qu’elle a retiré de la délivrance de près de 300 permis de construire en zone dangereuse.
On est donc très loin d’une analogie avec une situation qui aurait consisté à ne pas avoir été suffisamment rigoureux dans la délivrance de permis de construire. Et ce jugement interpelle les élus quant à leur responsabilité pénale éventuelle, ceux-ci ne sauraient, sous peine de donner une bien piètre image des élus locaux qui ne correspond pas la réalité, s’assimiler au très mauvais cas d’école que constitue l’exemple de la Faute sur Mer, seul exemple dans lequel de nombreux morts ont été à déplorer lors du passage de la tempête Xynthia. Dans ces conditions, avant de soutenir le maire de la Faute sur Mer, les associations d’élus seraient bien avisées de lire le jugement et de réfléchir.

 

voir le jugement


Corinne Lepage

 

A la une, Construction, urbanisme »

[12 déc. 2014 ]

"Ces élus sont des caricatures d'élus [...] .Il y a eu une sous estimation des risques qui n'est pas acceptable", dénonçait Corinne Lepage.

L' Obs le 12 Décembre 2014

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[2 déc. 2014 ]

Depuis plus de 15 ans, les copropriétaires de la résidence du Signal ont régulièrement alerté l’Etat, la Commune de Soulac sur Mer et la Communauté de communes de la Pointe du médoc sur la situation alarmante de la résidence du Signal, frappée par l’érosion dunaire. Malgré les promesses des collectivités, aucun ouvrage de consolidation n’a été réalisé. Maintenant que la crête dunaire est à moins de 8 mètres de la résidence et que l’immeuble a été évacué sur arrêté du maire, les pouvoirs publics invoquent la loi du 16 septembre 1807 pour que les copropriétaires financent les travaux.

Dans le même temps, la Communauté de communes de la Pointe du Médoc a consacré plus de 6 millions d’euros pour protéger la zone de l’Amélie.

Face à cette rupture d’égalité manifeste et afin de préserver leurs droits, les copropriétaires ont demandé au Cabinet Huglo Lepage de saisir le tribunal administratif de Bordeaux afin d’enjoindre aux pouvoirs publics de réaliser les travaux de consolidation sur la zone du Signal et, qu’à défaut, le Fonds Barnier soit sollicité pour financer l’acquisition de l’immeuble.

Le 17 mars 2014, le Préfet de la Gironde a proposé de recourir au Fonds Barnier pour financer l’acquisition de la résidence du Signal à hauteur de 50%. Le président de la Communauté de communes de la Pointe du médoc devait chercher les partenaires pour financer les 50% restants. De leur côté, les copropriétaires étaient prêts à se désister du contentieux.

Or, plus de 10 mois après, la communauté de communes n’a formulé aucune proposition. Elle a dégagé plus de 1,5 millions d’euros pour lutter contre l’érosion sur la zone de l’Amélie. Le Préfet de la Gironde n’est jamais revenu vers les copropriétaires du Signal. La résidence du Signal fait maintenant l’objet d’actes de vandalisme réguliers. Les copropriétaires ne peuvent plus accéder à leurs biens. La Commune de Soulac sur Mer ne réensensable même plus la zone !

Le 25 septembre dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours des copropriétaires au motif que le traitement privilégié accordé à la zone de l’Amélie était justifié par l’intérêt général !

Déterminés à faire valoir leurs droits, les copropriétaires n’ont donc eu d’autre alternative que de faire appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux. Ils restent également ouverts à l’hypothèse d’une acquisition amiable hors contentieux via le Fonds Barnier.

Contacts presse :

Corinne Lepage : 01 56 59 29 59 corinne.lepage@huglo-lepage.com

Coralie Bancelin : 01 56 59 29 56 coralie.bancelin@huglo-lepage.com

Cabinet Huglo Lepage et Associés

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[20 oct. 2014 ]

..."Et pourquoi n'ont-ils pas averti les habitants de ces quartiers lorsque la Vendée a été classée en vigilance rouge"...

L'Express 17 Octobre 2014

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