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[9 juin 2015 ]


L’autoconsommation de l’électricité renouvelable continue de prendre son essor grâce à la mise en place d’un dispositif favorisant le développement de ce modèle de production dans le secteur de l’énergie solaire photovoltaïque. Tel est le cas du récent appel à projet lancé par la Région Languedoc-Roussillon et l’ADEME, dans le cadre du programme régional PROMETHEE, qui a pour objectif de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation, à court terme (démarrage des travaux sous 12 mois, livraison au plus tard sous 24 mois).
Sont éligibles les systèmes de 10 à 250 kWc dont au minimum 20% de la production sera autoconsommée sur l'année.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée à jeudi 10 septembre 2015 ; Un maximum de 5 projets seront retenus, dans la limite des disponibilités budgétaires de l’ADEME et de la Région Languedoc-Roussillon :
http://www.laregion.fr/cms_viewFile.php?idtf=4600&path=df%2F4600_988_AAP_PV_Autoconso_LR_2015.pdf
Cet appel à projet vise à promouvoir des solutions techniques permettant de concilier la maîtrise et la gestion efficace des besoins d’électricité, et de tisser un lien fort entre la consommation et la production d’électricité. Ce couplage production/consommation sera géré au plus près par le porteur de projet.
L'Ademe apportera une aide financière aux études tandis que la Région financera une partie des investissements pour permettre au maître d'ouvrage d'assurer un équilibre financier.
Ainsi, cette initiative publique devrait permettre de soutenir des projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.
L’exemplarité sera jugée en premier lieu du point de vue énergétique.
En effet, la production et l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque ne doivent pas conduire à négliger l’efficacité et la sobriété énergétique.
Les projets lauréats constitueront donc à l’échelle régionale (voire nationale) des références convaincantes et aisément transposables dans des conditions économiques acceptables.
Les expériences accumulées stimuleront le travail concerté de l’ensemble des acteurs locaux impliqués sur le sujet de l’autoconsommation : maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises, gestionnaires de réseau...
Deux modèles d’autoconsommation seront soutenus :
–    L’injection gratuite ou autoconsommation totale : la part d’électricité produite non auto-consommée est injectée sur le réseau à titre gratuit,
–    La vente du surplus : la part d’électricité produite non auto-consommée est injectée sur le réseau et vendue.
Le cahier des charges de ce projet est d’ailleurs intéressant car il contient un certain nombre de définitions utiles :
–    L’ « autoconsommation » qui peut se définir comme la part de la production qui est consommée dans le bâtiment où elle est produite.
Taux d’auto-consommation = Production consommée sur le site / Production totale.
La maximisation de ce taux diminue la quantité d’électricité en surplus injectée sur le réseau public d’électricité. Un taux d’auto-consommation de 100% signifie que toute la production photovoltaïque est consommée sur place ou qu’aucune production photovoltaïque n’est injectée sur le réseau.
L’objectif de l’autoconsommation moyenne annuelle est établi au minimum au trois quarts de la production photovoltaïque  sur l’année soit 75 % minimum.
–    Le « taux de couverture » ou l’ « autoproduction » peut se définir comme la part de la consommation du bâtiment qui est produite sur place et non importée  depuis le réseau public d’électricité.
Taux de couverture = Production consommée sur le site / Consommation totale.
La maximisation de ce taux augmente la couverture en énergie photovoltaïque des consommations électriques du site. Un taux de couverture de 100% signifie que toute la consommation d’électricité du site est couverte par la production photovoltaïque.
Pour valoriser des projets présentant une couverture solaire significative des besoins électriques totaux du site, l’objectif de couverture moyenne annuelle est fixé à 20% minimum.
–    La « puissance injectée » peut se définir comme la part maximale de la puissance instantanée qui n’est pas consommée sur le site de production et qui est donc injectée sur le réseau public d’électricité.
Taux de puissance injectée : puissance maximum injectée sur le réseau / puissance nominale de l’installation.
La minimisation de ce taux diminue les perturbations engendrées par la centrale photovoltaïque sur le réseau public d’électricité.
De plus, la gestion intelligente et innovante de l’électricité est encouragée pour améliorer le taux d’autoconsommation du projet.
Enfin, pour une meilleure efficacité de gestion énergétique, le recours au stockage pourra être envisagé, dans ce cas, l’utilisation de ce stockage devra être obligatoirement justifiée pour le procédé, l’activité ou le fonctionnement du site. La fonction du stockage d’électricité doit assurer la gestion des pics d’appel de puissance électrique, le lissage des besoins diurnes ou éventuellement un déphasage d’activité nocturne ; l’objectif est de rechercher le meilleur taux de couverture photovoltaïque.
Il convient également de revenir sur un certain nombre des 10 critères d’évaluation de cet appel à projet dont les suivants :
-    Taux d’auto-consommation : Les projets seront évalués au regard de leur taux d’auto-consommation sur 10 points.
-    Taux de couverture : Les projets seront évalués au regard de leur niveau de couverture photovoltaïque des besoins électriques sur 10 points.
- Profil de consommations électriques : La qualité et la durée des relevés d’appel de puissance effectués sur site ainsi que les hypothèses proposées permettant d’établir les profils réalistes de consommations avec ses évolutions quotidiennes, hebdomadaires et saisonnières seront évalués sur 20 points.
- Dimensionnement de l’installation et dispositif de suivi : Le bon dimensionnement de l’installation et le dispositif de mesure mis en place pour effectuer le suivi de l’installation seront évalués sur 5 points.
- Action de maîtrise de la demande en électricité : Les actions de   maîtrise de la demande énergétique et notamment en électricité entreprises dans le cadre de ce projet dans une démarche globale et cohérente seront évaluées sur 5 points.
Pour les bâtiments neufs soumis à la réglementation thermique, le niveau réglementaire RT2012 devra être atteint, sans prise en compte de l’installation photovoltaïque.
- L’innovation, l’exemplarité et la reproductibilité : Les opérations exemplaires et reproductibles seront privilégiées. De même, les projets innovants en termes de technologie, d’intégration ou de solution globale seront favorisées. Une note de 10 points sera attribuée au regard de ces 3 aspects.
- Pilotage des consommations : Les dispositifs permettant de piloter et décaler les consommations électriques permettant ainsi d’améliorer l’adéquation entre la production et  la consommation seront appréciés sur 5 points.


Adrien FOURMON
Avocat, Associé

Construction, urbanisme, Energie, Publications »

[26 mai 2015 ]


Le volet relatif aux Prêts du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »  a été approuvé par arrêté du 7 mai 2015 (JORF n°0115 du 20 mai 2015 page 8496).
Celui-ci est prévu par l'action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » créée par la loi n° 2013-1278de finances pour 2014 du 29 décembre 2013.
La Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 21805) met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la CDC et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Rappelons que le « Programme d'investissements d'avenir » (« PIA ») a permis de promouvoir la transition écologique et énergétique dans les grandes agglomérations au travers notamment de la démarche EcoCité et du programme « Ville de demain ». En matière de ville durable, il est notamment prévu de soutenir l'émergence de démonstrateurs de « territoires à énergie positive » (TEPOS) dans quelques collectivités locales de taille moyenne, déjà engagées dans des démarches exemplaires.
Ce programme s'inscrit dans un dispositif public global en faveur de l'aménagement durable des territoires, devant s'articuler avec le projet de loi sur la transition écologique et énergétique (PLTE) et notamment son article 59 qui dispose que « L'Etat, les régions et les autorités organisatrices de l'énergie mentionnées à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales s'associent pour que deux cents expérimentations de territoires à énergie positive soient engagées en 2017 ».
Un effet d'entraînement en est attendu sur l'ensemble de la filière du bâtiment durable, dont l'organisation et la montée en compétences constituent des clefs pour atteindre les objectifs de construction et de rénovation que l'Etat s'est fixés.
Plusieurs types d'actions, peuvent être identifiées, par exemple, en matière de :
- sobriété : politique d'économies des ressources (énergie, eau, déchets), mutualisation des échanges énergétiques entre différents types de bâtiments, sensibilisation des citoyens et des usagers, optimisation des ressources locales (sols, matériaux, etc.) dans une logique d'économie circulaire, et de participation à la lutte contre le dérèglement climatique ;
- efficacité : construction ou rénovation de bâtiments très performants du point de vue environnemental et des consommations énergétiques (tous usages), principe de distribution courte de l'énergie pour éviter les déperditions, réseaux intelligents, domotique à grande échelle ;
- fourniture d'énergies : conception de systèmes de production d'énergie renouvelable ou de récupération, solutions de stockage de l'énergie pour limiter les pointes de consommation, dispositifs dédiés pour l'autoconsommation ;
- mobilités : infrastructures pour véhicules électriques, offre de services de mobilité alternative favorisant les désenclavements, offre intermodale de qualité, amélioration des services et des informations aux usagers, distribution optimisée des marchandises ;
- espace public et environnement : optimisation de l'utilisation des ressources dans l'espace public avec une attention particulière portée sur la gestion de l'eau (eau potable, eaux pluviales et usées), le respect de la biodiversité, la réduction des risques sanitaires (sols pollués), l'optimisation de l'éclairage public.


Adrien FOURMON
Avocat, Associé

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[20 mai 2015 ]


Le Ministère de l'environnement a lancé un nouvel appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50MW.
L’avis d’appel public à la concurrence paru au Journal Officiel de l'Union européenne (publié le 15/05/2015), s’y rapportant précise que le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
Rappelons qu’afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a été mis en place au premier semestre de l’année 2011 à la suite du moratoire et des recommandations du rapport Charpin-Trink. Il est basé sur un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de moins de 100kWc, et sur un système d’appels d’offres pour les projets de plus de 100kWc.
Cet appel d’offres porte principalement sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), (à savoir notamment, la Corse, La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion).
Cette capacité de 50MW est répartie en deux « familles » de projets :
1. Première famille : installations sur bâtiments (25MW) ;
2. Deuxième famille : installations au sol (25 MW).
Le cahier des charges de cet appel d'offres et toutes les informations pratiques s'y rapportant viennent d’être publiée sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) (http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-techniques-de-conversion-du-rayonnement-solaire-d-une-puissance-superieure-a-100-kwc-et-situees-dans-les-zones-non-intercon). La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 novembre 2015 dans le cahier des charges, (et non au 20 septembre 2015 comme il est indiqué par erreur dans la colonne de droite de la page internet de la CRE), ou dans l’avis d’appel public à la concurrence qui indique comme date limite de réception des offres ou des demandes de participation le 21/09/2015…


Adrien FOURMON

Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel, Publications »

[7 mai 2015 ]

"Critiqué pour sa complexité et ses évolutions qui conduisent parfois à des blocages, le droit de l'environnement vise pourtant à protéger les milieux naturels et établir des principes de précautions, de prévention et de réparation. Alors, lisible ou illisible? A simplifier ou à moderniser? Co-écrit par Christian Huglo et Pascale kromarek.

article paru en mai 2015 dans Terre Sauvage n° 316

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[16 avr. 2015 ]

Selon une étude prospective très discutée de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) intitulée « Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050 », la France pourrait, à l’horizon 2050, tirer 100 % de son électricité d’énergies renouvelables, sans alourdir significativement sa facture par rapport à un mix s’appuyant sur une large contribution du nucléaire. L’objectif premier de cette étude, prévue dans le cadre de réflexions sur les conditions et les impacts précis qu'aurait la mise en place d'un approvisionnement électrique à haut taux de pénétration des EnR, est de développer la connaissance sur les problématiques liées à un mix très fortement EnR, notamment pour proposer des éléments de réponses aux questions suivantes :


- Sous quelles contraintes est-il possible de fournir une électricité 100% renouvelable ?
- Quel sont les mix énergétiques optimaux, associés aux différentes projections d’évolutions technologiques, de consommation, ... ?
- Comment se répartissent géographiquement les différents moyens de production renouvelables ?
- Quels sont les impacts économiques d’un mix 100% renouvelable ?

Cette étude exploratoire, financée par l’Agence, fruit de 14 mois de travail, devait être exposée comme point d’orgue du colloque organisé par l’ADEME les 14 et 15 avril 2015 sur « La place des énergies renouvelables dans le mix électrique français ». Si cette étude ne constitue pas en soi "un projet concret de substitution", sa publication dans son format définitif a été reportée, devant laisser place à quelques ajustements…. Elle a toutefois l’avantage de relancer le débat sur le mix énergétique futur de la France, alors que la discussion sur le projet de loi sur la transition énergétique reprend au Parlement. Et c'est d'ailleurs l'absence d'un tel projet concret de substitution qui a été la principale critique portée par le Sénat au scénario actuellement prévu dans le projet de loi.

La principale contribution, dans le scénario 100 % EnR, provient de l’éolien (63 %), suivi du solaire (17 %), de l’hydraulique (13 %) et du thermique renouvelable (7 %).
Selon cette étude, un mix électrique 100% renouvelable en 2050 serait donc techniquement et économiquement possible : dans un tel scénario, le mégawattheure reviendrait, en 2050, à 119 €/MWh ; 113 €/MWh à 80 % d’EnR ; et 117 €/MWh à 40 % d’EnR. Dans ce dernier cas, 55 % de la production est assurée par le nucléaire.
L’étude souligne notamment que « la maîtrise de la demande est un élément clé pour limiter le coût d’un scénario ENR », et table sur une baisse de consommation d’un peu plus de 10 % à cet horizon.

Le scénario implique en outre une importante flexibilité dans les modèles de consommation, avec 10,7 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, des chauffe-eau pilotables, et du chauffage électrique effaçable à 75 %.

Une France sans nucléaire - Un scénario dont la France ne voudrait pas ?

par Adrien FOURMON

 

 

Agenda, Energie »

[10 avr. 2015 ]

La transition énergétique, intervention de Christian Huglo et Corinne Lepage.

 

Agenda, Energie »

[6 mars 2015 ]

Intervention de Adrien FOURMON sur "Ecomobilité et transport électrique" et "Autoconsommation et autoproduction d'EnR"

A la une, Energie »

[13 févr. 2015 ]


Par six arrêts du 10 février 2015 (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2015, SEPE Bel Air & autres, req. n°13BX02298, 13BX02299, 13BX02300, 13BX02313, 13BX02314, 13BX02315), le Cabinet a obtenu cette semaine l’annulation des six jugements par lesquels le Tribunal administratif de Limoges (13 juin 2013) avait prononcé l’annulation des dix permis de construire délivrés le 27 juin 2011 par le Préfet de la Haute-Vienne, pour la construction d’un parc majeur de 24 éoliennes d’une hauteur de 145 mètres.

Saisi au stade de l’appel, le Cabinet a notamment su démontrer devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX que les prescriptions annexées aux permis étaient suffisantes, en particulier sur les différents aspects environnementaux et paysagers (articles R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'urbanisme). Par des arrêts particulièrement motivés, le juge administratif a d’abord annulé les jugements du 13 juin 2013 estimant que lesdits arrêtés n’étaient pas affectés de contradictions internes s’agissant de l’article R. 111-15 du Code de l'urbanisme et qu’aucune erreur manifeste d'appréciation n’avait été commise dans l’application des dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l'urbanisme (atteinte paysagère).
Rappelons l’importance de ces enjeux, en particulier pour les riverains de tels projets. Saisie de l’ensemble des moyens soulevés par l’effet dévolutif de l’appel, la Cour a ensuite confirmé la légalité externe et interne des arrêtés préfectoraux en écartant un à un la quinzaine de moyens à nouveau présentés en appel.
L’opposition au projet, constituée principalement de riverains, a enfin été condamnée à la somme totale de 18.000 euros au titre des frais irrépétibles (article L. 761-1 du Code de justice administrative).

Martin GUERIN

Energie »

[13 févr. 2015 ]

Dans le cadre de la Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (JO 6/8/2014), le « projet 16k » proposé par le groupe Bolloré a reçu l'aval de l'Etat. Déjà propriétaire de 6.000 bornes à Paris (« Autolib' »), Bordeaux (« Bluecub ») et Lyon (« Bluely »), l'opérateur va installer 16.000 bornes supplémentaires en 4 ans dans toute la France. A noter que ces bornes de recharge de Bolloré seront produites dans l'usine de Besançon. Le choix du lieu d'implantation se fera en concertation avec les collectivités et syndicats d'énergie, "en cohérence avec les réseaux existants ou en projet", précise Bolloré.


L'installation des bornes, les travaux de raccordement et le déploiement de la solution informatique nécessaire au suivi des clients et de l'infrastructure seront pris en charge par le groupe Bolloré (investissement de 150 millions d'euros). Les opérations seront regroupées sur le site Blue Solutions situé à Vaucresson, avec à la clé la création de « plus de 100 emplois » selon le groupe industriel breton.


Rappelons à ce sujet que Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont par ailleurs annoncé le 28 janvier 2015 la mise à jour du volet technique du Livre vert d'avril 2011 sur les infrastructures de recharge publiques pour les véhicules décarbonés ainsi que les récentes annonces gouvernementales portant la prime à l’achat d’un véhicule électrique à 10.000 euros à partir de début avril, sous conditions, notamment de mettre à la casse un véhicule diesel de plus de 13 ans.


Soulignons également qu’un million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont attendus sur les routes franciliennes en 2030…


Cette avancée significative de la place du véhicule électrique et des infrastructures de recharges fait suite à la Directive 2014/94/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (JOUE 28/10/2014).
S’agissant de ce « projet 16K », une proportion au moins égale à la moitié des points de charge sera conforme aux spécifications de la directive du 22 octobre 2014, leur assurant une interopérabilité à l'échelon européen suivant ainsi le cahier des charges ministériel. Techniquement, le choix s'est orienté vers des bornes à puissance de charge dite "semi-accélérée" (7,4 kW), qui contrairement aux bornes "rapides", éviteraient de déstabiliser le réseau électrique par des appels de puissances trop brutaux et prolongerait la durée de vie des batteries des véhicules.


En effet, le Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi du 4 août 2014 (JO 4/11/2014), impose par ailleurs au porteur du projet de rendre disponibles sur une plate-forme d'interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service. Ce dernier doit également rendre publiques sur le site www.data.gouv.fr les informations relatives aux caractéristiques statiques des stations au fur et à mesure de leur mise en service.


Ce projet étant en outre reconnu de dimension nationale par les ministères de l'Economie et de l'Ecologie selon une décision du 30 janvier 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (publiée au JO du 6/2/2015), il sera exempté de redevance d'occupation du domaine public.


A ce titre, le décret du 31 octobre 2014 précise les critères permettant de qualifier un projet d'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides de "projet de dimension nationale" au sens de la loi du 4 août 2014 qui vise à faciliter le déploiement de ces bornes. Cette qualification permet à l'opérateur de se voir exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, sous réserve de l'acceptation du projet par les collectivités locales concernées.
Un projet de réseau d'infrastructures revêt ainsi une dimension nationale s'il concerne le territoire d'au moins deux régions et assure un aménagement équilibré de ces territoires : "L'aménagement équilibré des territoires concernés s'apprécie au regard de la capacité du projet à concourir (…) au développement d'un réseau national permettant le déplacement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables".


Quant au bénéfice de l'exonération de la redevance celui-ci est subordonné à une double condition :

- Tout d'abord, la totalité des infrastructures pour lesquelles le porteur de projet bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit être implantée dans un délai défini par la décision ministérielle d'approbation du projet ;
- Ensuite, le service de recharge doit être ouvert aux personnes dépourvues de liens contractuels avec le porteur de projet, y compris celles ayant souscrit un contrat avec d'autres opérateurs.

Enfin précisons qu’un Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (JO 28/12/2014) prévoit désormais que "la signalisation routière comprend désormais de nouveaux panneaux permettant d'indiquer la présence, la proximité ou la direction d'un poste de recharge de véhicules électriques".

 

par Adrien FOURMON