A la une, Energie »

[20 mai 2015 ]


Le Ministère de l'environnement a lancé un nouvel appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50MW.
L’avis d’appel public à la concurrence paru au Journal Officiel de l'Union européenne (publié le 15/05/2015), s’y rapportant précise que le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
Rappelons qu’afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a été mis en place au premier semestre de l’année 2011 à la suite du moratoire et des recommandations du rapport Charpin-Trink. Il est basé sur un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de moins de 100kWc, et sur un système d’appels d’offres pour les projets de plus de 100kWc.
Cet appel d’offres porte principalement sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), (à savoir notamment, la Corse, La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion).
Cette capacité de 50MW est répartie en deux « familles » de projets :
1. Première famille : installations sur bâtiments (25MW) ;
2. Deuxième famille : installations au sol (25 MW).
Le cahier des charges de cet appel d'offres et toutes les informations pratiques s'y rapportant viennent d’être publiée sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) (http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-techniques-de-conversion-du-rayonnement-solaire-d-une-puissance-superieure-a-100-kwc-et-situees-dans-les-zones-non-intercon). La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 novembre 2015 dans le cahier des charges, (et non au 20 septembre 2015 comme il est indiqué par erreur dans la colonne de droite de la page internet de la CRE), ou dans l’avis d’appel public à la concurrence qui indique comme date limite de réception des offres ou des demandes de participation le 21/09/2015…


Adrien FOURMON

Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel, Publications »

[7 mai 2015 ]

"Critiqué pour sa complexité et ses évolutions qui conduisent parfois à des blocages, le droit de l'environnement vise pourtant à protéger les milieux naturels et établir des principes de précautions, de prévention et de réparation. Alors, lisible ou illisible? A simplifier ou à moderniser? Co-écrit par Christian Huglo et Pascale kromarek.

article paru en mai 2015 dans Terre Sauvage n° 316

A la une, Energie »

[16 avr. 2015 ]

Selon une étude prospective très discutée de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) intitulée « Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050 », la France pourrait, à l’horizon 2050, tirer 100 % de son électricité d’énergies renouvelables, sans alourdir significativement sa facture par rapport à un mix s’appuyant sur une large contribution du nucléaire. L’objectif premier de cette étude, prévue dans le cadre de réflexions sur les conditions et les impacts précis qu'aurait la mise en place d'un approvisionnement électrique à haut taux de pénétration des EnR, est de développer la connaissance sur les problématiques liées à un mix très fortement EnR, notamment pour proposer des éléments de réponses aux questions suivantes :


- Sous quelles contraintes est-il possible de fournir une électricité 100% renouvelable ?
- Quel sont les mix énergétiques optimaux, associés aux différentes projections d’évolutions technologiques, de consommation, ... ?
- Comment se répartissent géographiquement les différents moyens de production renouvelables ?
- Quels sont les impacts économiques d’un mix 100% renouvelable ?

Cette étude exploratoire, financée par l’Agence, fruit de 14 mois de travail, devait être exposée comme point d’orgue du colloque organisé par l’ADEME les 14 et 15 avril 2015 sur « La place des énergies renouvelables dans le mix électrique français ». Si cette étude ne constitue pas en soi "un projet concret de substitution", sa publication dans son format définitif a été reportée, devant laisser place à quelques ajustements…. Elle a toutefois l’avantage de relancer le débat sur le mix énergétique futur de la France, alors que la discussion sur le projet de loi sur la transition énergétique reprend au Parlement. Et c'est d'ailleurs l'absence d'un tel projet concret de substitution qui a été la principale critique portée par le Sénat au scénario actuellement prévu dans le projet de loi.

La principale contribution, dans le scénario 100 % EnR, provient de l’éolien (63 %), suivi du solaire (17 %), de l’hydraulique (13 %) et du thermique renouvelable (7 %).
Selon cette étude, un mix électrique 100% renouvelable en 2050 serait donc techniquement et économiquement possible : dans un tel scénario, le mégawattheure reviendrait, en 2050, à 119 €/MWh ; 113 €/MWh à 80 % d’EnR ; et 117 €/MWh à 40 % d’EnR. Dans ce dernier cas, 55 % de la production est assurée par le nucléaire.
L’étude souligne notamment que « la maîtrise de la demande est un élément clé pour limiter le coût d’un scénario ENR », et table sur une baisse de consommation d’un peu plus de 10 % à cet horizon.

Le scénario implique en outre une importante flexibilité dans les modèles de consommation, avec 10,7 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, des chauffe-eau pilotables, et du chauffage électrique effaçable à 75 %.

Une France sans nucléaire - Un scénario dont la France ne voudrait pas ?

par Adrien FOURMON

 

 

Agenda, Energie »

[10 avr. 2015 ]

La transition énergétique, intervention de Christian Huglo et Corinne Lepage.

 

Agenda, Energie »

[6 mars 2015 ]

Intervention de Adrien FOURMON sur "Ecomobilité et transport électrique" et "Autoconsommation et autoproduction d'EnR"

A la une, Energie »

[13 févr. 2015 ]


Par six arrêts du 10 février 2015 (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2015, SEPE Bel Air & autres, req. n°13BX02298, 13BX02299, 13BX02300, 13BX02313, 13BX02314, 13BX02315), le Cabinet a obtenu cette semaine l’annulation des six jugements par lesquels le Tribunal administratif de Limoges (13 juin 2013) avait prononcé l’annulation des dix permis de construire délivrés le 27 juin 2011 par le Préfet de la Haute-Vienne, pour la construction d’un parc majeur de 24 éoliennes d’une hauteur de 145 mètres.

Saisi au stade de l’appel, le Cabinet a notamment su démontrer devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX que les prescriptions annexées aux permis étaient suffisantes, en particulier sur les différents aspects environnementaux et paysagers (articles R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'urbanisme). Par des arrêts particulièrement motivés, le juge administratif a d’abord annulé les jugements du 13 juin 2013 estimant que lesdits arrêtés n’étaient pas affectés de contradictions internes s’agissant de l’article R. 111-15 du Code de l'urbanisme et qu’aucune erreur manifeste d'appréciation n’avait été commise dans l’application des dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l'urbanisme (atteinte paysagère).
Rappelons l’importance de ces enjeux, en particulier pour les riverains de tels projets. Saisie de l’ensemble des moyens soulevés par l’effet dévolutif de l’appel, la Cour a ensuite confirmé la légalité externe et interne des arrêtés préfectoraux en écartant un à un la quinzaine de moyens à nouveau présentés en appel.
L’opposition au projet, constituée principalement de riverains, a enfin été condamnée à la somme totale de 18.000 euros au titre des frais irrépétibles (article L. 761-1 du Code de justice administrative).

Martin GUERIN

Energie »

[13 févr. 2015 ]

Dans le cadre de la Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (JO 6/8/2014), le « projet 16k » proposé par le groupe Bolloré a reçu l'aval de l'Etat. Déjà propriétaire de 6.000 bornes à Paris (« Autolib' »), Bordeaux (« Bluecub ») et Lyon (« Bluely »), l'opérateur va installer 16.000 bornes supplémentaires en 4 ans dans toute la France. A noter que ces bornes de recharge de Bolloré seront produites dans l'usine de Besançon. Le choix du lieu d'implantation se fera en concertation avec les collectivités et syndicats d'énergie, "en cohérence avec les réseaux existants ou en projet", précise Bolloré.


L'installation des bornes, les travaux de raccordement et le déploiement de la solution informatique nécessaire au suivi des clients et de l'infrastructure seront pris en charge par le groupe Bolloré (investissement de 150 millions d'euros). Les opérations seront regroupées sur le site Blue Solutions situé à Vaucresson, avec à la clé la création de « plus de 100 emplois » selon le groupe industriel breton.


Rappelons à ce sujet que Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont par ailleurs annoncé le 28 janvier 2015 la mise à jour du volet technique du Livre vert d'avril 2011 sur les infrastructures de recharge publiques pour les véhicules décarbonés ainsi que les récentes annonces gouvernementales portant la prime à l’achat d’un véhicule électrique à 10.000 euros à partir de début avril, sous conditions, notamment de mettre à la casse un véhicule diesel de plus de 13 ans.


Soulignons également qu’un million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont attendus sur les routes franciliennes en 2030…


Cette avancée significative de la place du véhicule électrique et des infrastructures de recharges fait suite à la Directive 2014/94/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (JOUE 28/10/2014).
S’agissant de ce « projet 16K », une proportion au moins égale à la moitié des points de charge sera conforme aux spécifications de la directive du 22 octobre 2014, leur assurant une interopérabilité à l'échelon européen suivant ainsi le cahier des charges ministériel. Techniquement, le choix s'est orienté vers des bornes à puissance de charge dite "semi-accélérée" (7,4 kW), qui contrairement aux bornes "rapides", éviteraient de déstabiliser le réseau électrique par des appels de puissances trop brutaux et prolongerait la durée de vie des batteries des véhicules.


En effet, le Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi du 4 août 2014 (JO 4/11/2014), impose par ailleurs au porteur du projet de rendre disponibles sur une plate-forme d'interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service. Ce dernier doit également rendre publiques sur le site www.data.gouv.fr les informations relatives aux caractéristiques statiques des stations au fur et à mesure de leur mise en service.


Ce projet étant en outre reconnu de dimension nationale par les ministères de l'Economie et de l'Ecologie selon une décision du 30 janvier 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (publiée au JO du 6/2/2015), il sera exempté de redevance d'occupation du domaine public.


A ce titre, le décret du 31 octobre 2014 précise les critères permettant de qualifier un projet d'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides de "projet de dimension nationale" au sens de la loi du 4 août 2014 qui vise à faciliter le déploiement de ces bornes. Cette qualification permet à l'opérateur de se voir exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, sous réserve de l'acceptation du projet par les collectivités locales concernées.
Un projet de réseau d'infrastructures revêt ainsi une dimension nationale s'il concerne le territoire d'au moins deux régions et assure un aménagement équilibré de ces territoires : "L'aménagement équilibré des territoires concernés s'apprécie au regard de la capacité du projet à concourir (…) au développement d'un réseau national permettant le déplacement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables".


Quant au bénéfice de l'exonération de la redevance celui-ci est subordonné à une double condition :

- Tout d'abord, la totalité des infrastructures pour lesquelles le porteur de projet bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit être implantée dans un délai défini par la décision ministérielle d'approbation du projet ;
- Ensuite, le service de recharge doit être ouvert aux personnes dépourvues de liens contractuels avec le porteur de projet, y compris celles ayant souscrit un contrat avec d'autres opérateurs.

Enfin précisons qu’un Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (JO 28/12/2014) prévoit désormais que "la signalisation routière comprend désormais de nouveaux panneaux permettant d'indiquer la présence, la proximité ou la direction d'un poste de recharge de véhicules électriques".

 

par Adrien FOURMON

Construction, urbanisme, Energie »

[13 févr. 2015 ]

Lancé en septembre dernier, l’appel sur les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (Tepos) avait fait l’objet de 528 candidatures, représentant environ 20 000 communes. Finalement, 216 territoires ont été distingués, le 10 février dernier, par le ministère de l’Ecologie, et bénéficieront donc chacune d’un financement de 500 000 euros. La région Midi-Pyrénées décroche le plus grand nombre de lauréats (18).

Au total, les projets retenus dans le cadre des « territoires à énergie positive » représentent - sur le budget de 1,5 milliard en vue de la transition énergétique - 100 millions d’euros.

L’importance du socle financier en jeu et l’extrême diversité qui caractérise les projets retenus, rendent cet appel à projets sans précédent. Un grand nombre de chantiers, témoignant de la dynamique et de l’engagement des territoires dans la transition énergétique, vont pouvoir être financièrement assurés grâce à cette enveloppe.

La ministre de l’Écologie s’est félicitée de l’engouement suscité par cet appel à candidatures : « les territoires sont les moteurs de la transition énergétique [...], ils sont en avance grâce au volontarisme des élus, des entreprises et des citoyens », a-t-elle déclaré.

S’agissant des projets non retenus, Ségolène ROYAL a néanmoins assuré qu’ils bénéficieront d’un soutien technique et financier dans le cadre des contrats régionaux de transition énergétique, « afin d’être prêts à terme pour la seconde vague » …

par Adrien FOURMON

Construction, urbanisme, Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel, Santé »

[12 févr. 2015 ]

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2015-2020 (SNTEDD), vient d’être publiée par le ministère de l’Écologie (Conseil général du développement durable (« CGDD »). Elle fait suite à une 1ère stratégie nationale de développement durable SNDD pour 2010-2013 qui avait été élaborée au sein du conseil national pour la transition écologique (CNTE).

Cette stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) propose, pour les six années à venir, des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux. Celle-ci comprend une série d’engagements, afin de proposer une vision intégrée à horizon 2020. Elle a pour objet de faire émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain, en assurant la cohérence de l’action publique et en facilitant l'appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter.


Elle s’appuie les stratégies préexistantes en matière de biodiversité, d’adaptation au changement climatique, de risque inondation, de santé-environnement, de stratégie bas-carbone, etc. La SNTEDD se décline ainsi en neuf axes transversaux :


-    développer des territoires durables et résilients ;
-    s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ;
-    prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales ;
-    inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ;
-    accompagner la mutation écologique des activités économiques ;
-    orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique ;
-    éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable ;
-    mobiliser les acteurs à toutes les échelles ;
-    promouvoir le développement durable aux niveaux européen et international,

regroupés en trois thèmes :


-    définir une vision à 2020,
-    transformer le modèle économique et social pour la croissance verte, et
-    favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous.

Elle a vocation à se traduire dans les documents structurant l’action publique dans les territoires, tels que les contrats de plan État-région.

La SNTEDD fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement, sur la base de 39 indicateurs de suivi construits sur les quatre enjeux majeurs identifiés dans cette stratégie (changement climatique, biodiversité, raréfaction des ressources, risques sanitaires et environnementaux).

par Adrien Fourmon,