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[26 mai 2015 ]

Le cabinet Huglo Lepage remporte le trophée d'argent en droit de l'environnement.

 

 

 

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[13 mai 2015 ]


La circulaire du 21 avril 2015 réaffirme l’autorité du parquet et renforce la répression des atteintes à l’environnement, sans parvenir pour autant à occulter le rôle crucial joué par les administrations spécialisées en la matière


Par Benoît Denis, Avocat au barreau de Paris, Huglo Lepage & Associés



La Chancellerie vient de diffuser une nouvelle circulaire d’orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement (NOR : JUSD 1509851 C, Circulaire N° CRIM/2015-9/G4-21.04.2015).
Cette circulaire signée le 21 avril 2015 rappelle que la protection de l’environnement, déclarée Grande cause nationale de l’année 2015 doit être regardée comme l’une des priorités du Gouvernement.
Précédant la COP 21 du mois de décembre prochain qui sera le point d’orgue de ce chantier, elle fut annoncée par le ministre de la justice lors d’un colloque le 11 février dernier comme devant concrétiser la réforme du droit répressif en matière environnementale issue de l’ordonnance n° 2012-35 du 11 janvier 2012 (cf. R. Barroux, « Renforcement de la politique pénale française contre la criminalité écologique », Le Monde du 22 avril 2014).
Le contexte de l’adoption de cette circulaire en détermine ainsi l’orientation répressive. Mais poursuivant avant tout la remise en état, elle instaure une gradation de la réponse pénale, dont le climax n’est atteint qu’en cas de pollution avérée ou de comportement gravement répréhensible.
Pour atteindre ces objectifs et assurer l’effectivité du droit pénal environnemental, la circulaire propose en outre la mise en place d’un nouveau schéma organisationnel. Les parquetiers, qui sont incités à la spécialisation, deviennent ainsi le pivot autour duquel s’articuleront les polices administrative et judiciaire. Leur autorité s’en trouve réaffirmée, sinon renforcée, du moins en théorie.
Au-delà de ces orientations et de la lettre de la circulaire, le droit de l’environnement, hautement technique, ne se laissera pas aisément apprivoiser. Il est ainsi probable que les autorités administratives spécialisées continueront à exercer, de fait, le véritable pouvoir répressif en la matière.
Pour aller plus loin :
"Libres propos sur la circulaire d’orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement du 21 avril 2015", in Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, n° 6, juin 2015 (à paraître).

 

Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel, Publications »

[7 mai 2015 ]

"Critiqué pour sa complexité et ses évolutions qui conduisent parfois à des blocages, le droit de l'environnement vise pourtant à protéger les milieux naturels et établir des principes de précautions, de prévention et de réparation. Alors, lisible ou illisible? A simplifier ou à moderniser? Co-écrit par Christian Huglo et Pascale kromarek.

article paru en mai 2015 dans Terre Sauvage n° 316

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[10 avr. 2015 ]

Intervention de Marie-Pierre Maître sur le droit des ICPE.

 

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[10 avr. 2015 ]

Formation des inspecteurs des installations classées, par Marie-Pierre Maître sur les déchets.

 

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[10 avr. 2015 ]

Sites et sols pollués, intervention de Marie-Pierre Maître.

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[10 avr. 2015 ]

Les biocides par Marie-Pierre Maître.

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[18 mars 2015 ]

Le cabinet Huglo Lepage & Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination d’une de ses associées, Maître Marie-Pierre Maître, au CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l’article D. 510-1 du Code de l’environnement.

« Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle.
Le Conseil supérieur donne son avis dans tous les cas où la loi ou les règlements l'exigent, notamment sur les projets de décrets prévus au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ses avis sont, le cas échéant, joints aux projets soumis pour avis à l'Autorité de sûreté nucléaire.
Il étudie tout projet de réglementation ou toute question relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux installations nucléaires de base, aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, aux canalisations de distribution de gaz ainsi qu'à la sécurité des installations d'utilisation des gaz combustibles que les ministres chargés de ces sujets ou que l'Autorité de sûreté nucléaire, s'agissant de questions relatives aux installations nucléaires de base, jugent utile de lui soumettre. »

A 12.03.15 (nomination).pdf (130,94 kb)

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[6 mars 2015 ]

Le droit des ICPE, intervention de Marie-Pierre Maître.