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[18 juil. 2017 ]

Adrien FOURMON

Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 – Juillet 2017, p. 38

Alors qu'il avait initialement été envisagé de conserver le tarif d'achat en vigueur jusqu'en 2018 et de ne faire basculer la filière éolien terrestre dans le mécanisme de complément de rémunération qu'à compter de cette échéance, le dispositif de complément de rémunération, comme soutien à l'éolien, mis en place lors de la réforme introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avait déjà vu ses conditions précisées pour l'année 2016 par un premier arrêté du 13 décembre 2016 (Journal Officiel du 14 Décembre 2016). Grâce à l'adoption de ce nouvel arrêté en date du 6 mai 2017 (Journal Officiel du 10 Mai 2017), et fort attendu, ce régime d'aide applicable à partir du 1er janvier 2017, se trouve dorénavant consolidé et délimité aux installations éoliennes composées de six aérogénérateurs au maximum.

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[18 juil. 2017 ]

Adrien FOURMON

Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 – Juillet 2017, p. 36

Le Gouvernement vient de publier, au Journal Officiel du 10 Mai 2017, deux arrêtés importants, tous deux du 9 mai 2017, concernant le régime de l'obligation d'achat et du complément de rémunération des installations de production d'énergie à partir de biogaz d'une part et solaire d'autre part.

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[18 juil. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Fiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2017, p. 51

 

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004.

 

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[27 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Le Journal du Photovoltaïque n° 22 – Juin-Juillet-Août 2017, p. 48

Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, deux réformes récentes viennent modifier les règles applicables aux projets d’installations solaires photovoltaïques.

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[16 juin 2017 ]

Dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 19 Juin 2017, 688

Avocate, femme politique, Corinne Lepage, a dédié sa carrière aux questions environnementales. Elle défend une écologie politique et croit en un sursaut de la société civile. Dans l'air du temps.

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[12 juin 2017 ]

par Christian HUGLO

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 43

 

Si la loi consacre vraiment la doctrine de dommage écologique pur, ce qui est fondamental, cela ne doit pas nous faire oublier que l'essentiel, en matière d'environnement, est la place faite à la prévention.

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[12 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 56


La notion d’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale prend une forme plus concrète avec la publication attendue depuis décembre dernier de cet arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. Le ministère vient de fixer les premiers seuils applicables au BEPOS et à la HEP au 1er septembre 2017, tout en se laissant la possibilité à terme de procéder à une réévaluation des niveaux de performance fixés par l’arrêté. D’ailleurs, est prévue la mise en place d’un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs qui devrait permettre d’analyser la faisabilité technico-économique de ces niveaux, au vu notamment du récent référentiel « Énergie-Carbone » (E+C-).

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[12 juin 2017 ]

par Martin GUERIN

Revue Energie-ENvironnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 65


Créé par l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 en vue de la réalisation de l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » (SCSNE) était pour l'heure une coquille vide, dans l'attente de précisions réglementaires. Le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 est venu y répondre en fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dédié.

Moins d'un mois plus tard, le décret n° 2017-578 du 20 avril 2017, en modifiant la précédente DUP devenue obsolète, a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), en emportant également mise en compatibilité des documents d'urbanisme de nombreuses communes traversées par le canal. Le projet semble définitivement entériné, cette fois-ci.

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[22 mai 2017 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Ida EMPAIN

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2017, p. 11

A l'issue de son expérimentation, l'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

L'autorisation unique est ainsi généralisée et réformée par l'ordonnance du 26 janvier 2017 et ses deux décrets d'application du même jour.

Portée par l'objectif d'une simplification et d'une clarification du droit, la nouvelle autorisation entend fusionner les régimes d'autorisation IOTA et ICPE. L'heure est à son décryptage.

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[19 mai 2017 ]

sur https://radio.immo/podcasts/1-radio-immo-fr

Le Mag de l'Immo, de 8h à 9h, animé par Sylvain Levy-Valensia et Arian Artinian

Invité : Adrien FOURMON

Sur la réglementation de la qualité de l'air intérieur le 5 mai à 8h02

Sur Les labels et démarches volontaires dans les bâtiments concernant la qualité de l’air intérieur et les produits de la construction le 12 mai à 8h00