Publications »

[16 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2017, p. 42

La présente rubrique de jurisprudence du droit des énergies renouvelables, pour l'année 2016 et le début 2017, reviendra, de manière non exhaustive, sur des décisions intéressantes de la juridiction administrative ainsi que sur la jurisprudence judiciaire plus spécifiquement en matière d'énergie éolienne (1), de photovoltaïque (2) mais aussi dans une moindre mesure celles intéressant l'énergie hydraulique (3) et la bioénergie (4).
L'année 2016 et le début 2017 ont notamment été marqués par un nombre substantiel de décisions relatives au droit de l'urbanisme et notamment à l'intérêt à agir, particulièrement s'agissant de l'éolien, sujet qui continue de susciter une jurisprudence administrative abondante. Cela étant, l'aspect économique du contentieux des énergies renouvelables n'est pas en reste avec la suite du feuilleton Vent de Colère, en matière d'aide d'État, et sur le plan judiciaire, avec le développement du contentieux bancaire et commercial.

 

Publications »

[15 nov. 2017 ]

France 3 Provence Alpes Côte d'Azur

Mardi 21 novembre, la Villa Méditerranée accueille un panel de spécialistes mondiaux qui viennent poser les bases d'un engagement commun pour les accords sur le climat.

Parmi les invités prestigieux de Renaud Muselier, président de la région PACA on trouvera :

    Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'ONU
    Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
    Le Prince Albert de Monaco
    Nicole Bacharan, politologue franco-américaine, spécialiste de la société américaine et des relations franco-américaines
    Corinne Lepage, femme politique fondatrice d'un cabinet spécialisé en environnement et droit public.

 

 

 

Droit public, Publications, Santé »

[15 nov. 2017 ]

France Auvergne Rhône Alpes

Le maire de Valence s'est accompagné de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, pour obtenir un contournement de l'A7, qui longe sa ville. Il dénonce la pollution massive induite par l'autoroute

 

Publications »

[10 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Reflets n° 120 - Octobre / Novembre 2017 p. 4

Etapes clés de nombreux projets de transition énergétique, la réalisation d'une étude d'impact et l'obtention de l'autorisation environnementale ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes. Va-t-on dans le bon sens ?

Lesregleschangent_RefletsOct2017.pdf (171,96 kb)

 

 

 

Publications »

[10 nov. 2017 ]

article paru dans l'Echo républicain du 9 novembre 2017

 

Publications, Santé »

[6 nov. 2017 ]

Corinne Lepage

in L'Echo du 6 novembre 2017

Alors que la Commission européenne s'apprête à proposer aux Etats européens de renouveler la licence du produit pour cinq ans, le renouvellement de l’autorisation du glyphosate ne serait pas possible. L'utilisation du glyphosate, la principale substance active du Roundup, l’herbicide de Monsanto, est contestée en raison de sa toxicité probable.

 

 

 

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 66

Si les contrats de partenariats peuvent être passés en application de la procédure de dialogue compétitif, ce n'est qu'à la condition que le projet revête un caractère complexe. Dans un arrêt du 5 juillet dernier, le Conseil d'Etat souligne qu'il opère un contrôle strict sur cette complexité.

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 33

 Un jugement du Tribunal administratif de Caen confirme la jurisprudence antérieure à la réforme de 2016 sur la manière de procéder à l'analyse des candidatures d'un contrat de concession. Ainsi, l'autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités.

Publications »

[8 sept. 2017 ]

Note sous Cass. 2ème civ. 8 juin 2017, n° 16-21242, Sté civile Domine Taupenot-Merme c/ Fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or

par Valérie SAINTAMAN

Gazette du Palais n° 29 - 5 septembre 2017, p. 29

La procédure d’indemnisation des dégâts de gibiers, prévue aux articles L. 426-1 et suivants du Code de l’environnement, n’a pas pour objet la réparation intégrale du préjudice subi par l’exploitant mais seulement l’indemnisation forfaitaire du préjudice de perte de récolte. La perte de récolte doit s’entendre de la perte des produits effectivement récoltés et non des produits transformés issus de la récolte. Il en résulte que le préjudice subi par l’exploitant est constitué de la seule perte des raisins et non de la perte de la commercialisation future du vin en bouteilles obtenu à partir de ces raisins.

 

 

Publications »

[8 sept. 2017 ]

Note sous TA Lille 25 avril 2017, n° 1401947 et 1402302, Ass. Aives

par Adrien FOURMON

Gazette du Palais n° 29 - 5 septembre 2017, p. 26

Application de la possibilité pour le juge d’annuler une partie de l’autorisation environnementale et de reprendre l’instruction à la phase entachée d’irrégularité, du fait du caractère incomplet du dossier soumis à enquête publique, lié à l’absence de justification des capacités financières de l’exploitant, suivant l’article L. 181-18 du Code de l’environnement.