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[29 déc. 2015 ]

par Christian HUGLO

in Revue ENERGIE - INFRASCTRUCTURES - ENVIRONNEMENT n° 12 - Décembre 2015, p. 1

 

 

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[29 déc. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 160 - Décembre 2015, p. 44

Dossier : Les contrats publics face aux défis énergétiques

 

Un nouveau système destiné à remplacer les aides publiques à la production d'énergies renouvelables a été instauré par la loi du 17 août 2015 : le contrat de complément de rémunération. Quelles sont les caractéristiques de ce contrat ainsi que les dispositions transitoires applicables ?

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[18 déc. 2015 ]

in Revue de la compliance et de l'éthique des affaires - Supplément au JCP E n° 51-52 du 17 décembre 2015, p. 10

 

Maître Huglo et Monsieur le Professeur Picod répondent à un certain nombre de questions en leurs qualités respectives de co-directeur du Jurisclasseur Environnement et avocat engagé depuis longtemps dans les questions environnementales, et de directeur du Jurisclasseur Europe, pour aider les lecteurs à comprendre les perspectives ouvertes par la COP 21 qui s'est tenue à Paris, malgré les évènements récents, du 29 novembre au 10 décembre 2015.

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[7 déc. 2015 ]

Entretien avec Corinne Lepage

Propos recueillis par Anne-Laure Doussin

in JCP Edition générale n° 50 - 7 décembre 2015, p. 2268

Par lettre de mission en date du 4 juin 2015, Corine Lepage, eurodéputée, avocate associée au Cabinet Huglo Lepage et ministre de l'Environnement de 1995 à 1997, a été chargée par le président de la République de formuler des recommandations pour une nouvelle étape en matière de droits humains, « en posant les droits de l'humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre de vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent » (F. Hollande, Conférence environnementale, oct. 2014).

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[13 nov. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in EnR & DD Magazine n° 6 - Octobre / Décembre 2015, p. 58

 

Cet article explique les évolutions du mécanisme de soutien applicables aux énergies renouvelables issues d ela loi relative à la transition énergétique pour la croissance et le nouveau dispositif de contrat offrant un complément de rémunération.

 

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[12 nov. 2015 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Elise MERLANT

in Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - Novembre 2015, p. 44

Le 10 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante sur la notion d’article au titre du règlement REACH à la suite d’une question préjudicielle posée par la France. Si la décision de la Cour de justice de l'Union européenne paraît cohérente au regard de l’objectif poursuivi par le règlement, à savoir assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, il n’en demeure pas moins que sa mise en oeuvre pratique sera compliquée pour les opérateurs concernés. Explications.

CJUE 10 sept. 2015, aff. C-106/14, Féd. des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et Féd. des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB)

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[5 nov. 2015 ]

Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?

par ADRIEN FOURMON

in EXPERTS n° 122 - Octobre 2015, p. 10

 

La transition énergétique intéresse le monde de l'expertise avec la COP 21 à l'agenda politique et le mariage de l'environnemental et du digital au plan technique. A ce titre, a récente loi relative à la transition énergétique poru la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015 contient une modification importante du cadre réglementaire du développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque.

Cette loi a en effet instauré un dispositif de complément de rémunération qui a vocation à se substituer partiellement au dispositif d'obligation d'achat pour certaines filières EnR. La mise en place d'un nouveau dispositif de soutien vient se substituer, en partie, au tarif d'achat garanti, avec la mise en place d'un complément de rémunération, visé aux articles 104 à 106 de la loi (articles L. 314-18 à L. 314-27 du Code de l'énergie) qui s'ajoutera au prix du marché; une expertise économique renouvelée est nécessaire pour le financement de ces projets. En outre, cette réforme institue le mécanisme de l'acheteur de dernier recours afin de couvrir les risques de défaillance de l'acheteur principal.

 

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[5 nov. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Journal des Sociétés n° 135 - Novembre 2015

Face au risque carbone, les modèles économiques évoluent sur un plan écologique, économique et financier, pour faire une place plus grande aux EnR et à l'économie circulaire, notamment par la valorisation des déchets.

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[2 nov. 2015 ]

par Christian HUGLO et Emmanuelle REEVES

in Journal des Sociétés Novembre 2015 p. 11

 

La distinction entre le droit sur, le droit de, et le droit à est une des constantes du droit de l'environnement qui s'est développé de façon fulgurante depuis quarante ans environ.

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[29 oct. 2015 ]

par MARTIN GUERIN

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 10 - Octobre 2015, p. 57

Tranchant une question à l'origine de nombreux contentieux depuis le moratoire sur le photovoltaïque (décret du 9 décembre 2010), le juge de cassation vient de consacrer la faute du gestionnaire du réseau public d'électricité (la société ERDF) qui n'a pas respecté le délai de traitement des demandes de raccordement au réseau d'un producteur d'énergie photovoltaïque et évalue le préjudice que ce dernier subit. Il y a fort à parier que cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation fondera de nombreuses actions similaires, à introduire ou déjà introduites par les nombreux producteurs de la filière, initialement appâtés par le bénéfice de l'obligation d'achat au tarif fixé antérieurement au moratoire.

Cass. com., 9 juin 2015, n° 14-15.074, n° 14-15.123, n° 14-15.592, Stés ERDF et Axa