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[19 mars 2015 ]

par Julien GIRARD

Fiche pratique in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - MARS 2015, p. 29

 

 

 

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[19 mars 2015 ]

par Christian HUGLO et Sophie EDLINGER

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - MARS 2015, p. 50

 

L'arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014 met un point final à la question de l'éventuelle responsabilité de l'Etat dans la plus grande catastrophe industrielle vécue en France, dite "l'affaire AZF". De nombreuses questions ne semblent toutefois pas avoir été clairement soumises au juge administratif qui, en l'absence d'expertise, n'a pu fonder sa position que sur les pièces et arguments qui lui ont été soumis, ce qui a pour conséquence que le débat sur la responsabilité semble rester ouvert.

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[19 mars 2015 ]

par Adrien FOURMON

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - Mars 2015, p. 35

 

Par deux textes du 29 décembre dernier, s'ouvre la troisième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette période a donc pu démarrer comme prévu au 1er janvier dernier. Fixant l'objectif d'économies national à 700 TWh, le nouveau dispositif règle la répartition de cet objectif entre les différents fournisseurs d'énergie, pour la période s'écoulant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

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[19 mars 2015 ]

par Christian HUGLO

Repère in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - Mars 2015, p. 1

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[9 mars 2015 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 231 - Février 2015, p. 80

 

Certains semblent percevoir une tendance fondamentaliste de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), craignant une soft law de moins en moins soft ; nous y voyons plutôt la naissance d’un mode de réglementation dont les lignes fondatrices proviendraient notamment de l’initiative des entreprises. En d’autres termes, la frontière entre l’engagement volontaire et la contrainte se réduit, laissant place à une nouvelle forme de cadre dont l’élaboration est partagée et appartient également aux principales concernées, à savoir les entreprises. Entre pression, partenariats, initiatives et réglementations, nous sommes en bonne voie.

 

 

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[19 févr. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 2 - Février 2015, p. 18

 

L'année 2014 a révélé de nombreuses décisions intéressantes quant aux énergies renouvelables. En effet, cette année a permis un éclaircissement sur de nombreux points qui ont une incidence directe sur les exploitants de ces énergies.

Cette année a d'abord été marquée par le « choc de simplification », touchant notamment le secteur des énergies renouvelables. Cette loi, promulguée le 2 janvier 2014, autorise le Gouvernement à expérimenter le « permis unique » dans le but d'accélérer l'installation d'éoliennes terrestres et des unités de méthanisation et de biogaz. Autre test qui ambitionne de marquer substantiellement ce domaine, le projet de loi de transition énergétique qui tient notamment pour nouveau modèle énergétique celui de l'économie circulaire.

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[16 févr. 2015 ]

Etat des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation

par Anne-Margaux HALPERN

in JCP A n° 7 - 16 février 2015, p. 28

 

Dans un arrêt du 10 décembre 2004, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le débiteur, personne privée, d'une collectivité publique, ne pouvait pas compenser sa dette avec les créances détenues sur cette même collectivité. La Cour de cassation rappelle ainsi que si les articles 1289 et suivants du Code civil sont applicables dans un litige faisant intervenir une personne morale de droit public, ces dispositions doivent s'articuler et se combiner avec les règles et les exigences du droit de la comptabilité publique.

 

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[16 févr. 2015 ]

par ADRIEN FOURMON

 

in CONTRATS PUBLICS n° 151 - Février 2015, p. 51

 

Les activités de bureau génèrent inévitablement des déchets. Si on constate un renforcement de la réglementation relative à la gestion de ces déchets, s'avère-t-elle suffisamment efficace ? Des efforts restent à faire en anticipant notamment, dès l'acte d'achat, le traitement du déchet futur.

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[11 févr. 2015 ]

Le développement durable est-il soluble dans l'aménagement? Café urbain de la SEM 92 3 Octobre 2014. à voir sur www.sem-92.fr

 

Intervention de Christian Huglo

 

Café urbain SEM 92.pdf (79,10 kb)

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[3 févr. 2015 ]

par MARTIN GUERIN

 

in REVUE ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 1 - Janvier 2015, p. 43

 

Par une décision n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014, le Conseil constitutionnel a répondu que la transaction pénale, récemment élargie à tous les domaines du Code de l'environnement, applicable sur l'action publique en matière environnementale, est constitutionnelle. Au-delà du débat initié par l'Association France Nature Environnement (FNE), à l'origine du renvoi de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'Etat, il apparaît utile aujourd'hui de faire le point sur un dispositif qui, s'il fait débat, sera vraisemblablement amené à prendre une importance pratique de premier ordre.