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[23 sept. 2014 ]

par ADRIEN FOURMON

Revue Trimestrielle de Droit Immobilier n° 3/2014 - p. 4

 

Cet article vise à cerner la notion de « service public de l’efficacité énergétique », en posant quelques interrogations auxquelles nous apporterons des éléments de réponse à l’aune du projet de loi sur la transition énergétique.
Quel contexte, quelles compétences, quels acteurs, quelle coordination, quelle organisation, quelles perspectives pour ce nouveau service public en France ?

Il est intéressant d’évoquer ces éléments caractéristiques d’une notion qui deviendra sans doute incontournable dans les décennies à venir dans une multitude de secteur et notamment ceux de l’immobilier et de la construction. L’intérêt de cette notion réside dans sa récente insertion dans le code de l’énergie (II), mais aussi, et surtout, dans sa concrétisation pratique et son développement à l’échelle locale (I).

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[9 sept. 2014 ]

Gazette du Palais n° 246-247 des 3 et 4 septembre 2014, p. 13

avec la participation de Sophie EDLINGER, Adrien FOURMON, Martin GUERIN, Jean-Christophe MENARD, Elise MERLANT, et Valérie SAINTAMAN.
Sous la direction scientifique de Corinne LEPAGE et Marie-Pierre MAÎTRE

 Cette nouvelle chronique de jurisprudence montre à quel point le droit de l’environnement est devenu une matière autonome, riche de théories spécifiques dont les contours ont toutefois encore besoin d’être dessinés. L’intervention des juges en matière environnementale est en effet souvent fondée sur la nécessité de préciser certains points – comme par exemple, la notion d’article dans le règlement REACH ou la nécessité de maintenir une installation classée en activité pour des motifs purement écologiques – ou de renforcer certaines notions – comme la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante ou les conséquences de l’insuffisance d’une étude d’impact.

Mais elle montre également que le droit de l’environnement s’inspire encore largement d’autres branches du droit. Le juge de l’environnement emprunte parfois des notions aux autres matières juridiques – comme la théorie du propriétaire apparent en droit de l’urbanisme ou la question de l’autonomie d’une opération de construction par rapport à l’autorisation d’occupation du domaine public.

 

Environnement industriel, Publications »

[1 août 2014 ]

"La rigueur du contrôle opéré sur la maîtrise foncière de l'exploitant d'une carrière". Lexbase Hebdo édition publique n°340 17 Juillet 2014.

Elise Merlant

 

Droit public, Publications »

[29 juil. 2014 ]

L'affaire Bygmalion et ses récents prolongements ont mis en évidence une inadaptation de la législation en vigueur et la nécessité de repenser les règles en matière de transparence financière de la vie politique. le quotidien La Croix a donc sollicité l'analyse de Jean-Christophe Ménard, avocat spécialisé en droit de la vie politique, concernant les réformes à mettre en oeuvre afin d'assainir le financement de la vie politique et anticiper sur les problématiques à venir.

 

 

Environnement industriel, Publications »

[7 juil. 2014 ]

par MP MAÎTRE et F. BRAUD

in Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, supplément à la JCP E n° 27 – 3 juillet 2014, p. 36

De nombreux terrains et immeubles mis en vente ont supporté ou supportent une activité polluante.
Au- delà de l’obligation d’information de droit commun prévue à l’article 1602 du Code civil, la connaissance de l’ensemble des obligations spécifiques d’informations environnementales à délivrer au cours de la vente d’immeuble est aujourd’hui indispensable, tant pour le vendeur que pour le notaire intervenant en qualité de rédacteur de l’acte.
Outre la désormais célèbre obligation tirée de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement, de nouvelles obligations d’informations environnementales moins connues sont venues s’ajouter au fil du temps.
Ainsi, il est primordial de connaître ces obligations d’informations et de déterminer certains éléments méthodologiques permettant d’identifier de telles informations.

Eau & Biodiversité, Publications »

[4 juil. 2014 ]

Par Christian HUGLO et Gwendoline PAUL

"La plage, un espace triplement protégé" Revue Espaces tourisme et loisirs, Cahier Valorisation touristique de la plage. n° 319 Juillet/ aout 2014.

 

Energie, Publications »

[26 juin 2014 ]

Par Adrien FOURMON.

Revue Environnement & Développement durable. LexisNexis Juillet 2014

 

 

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[26 juin 2014 ]

Par Christian HUGLO.

Revue Environnement & Développement durable. LexisNexis juillet 2014

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[19 juin 2014 ]

Découvrez le premier ouvrage qui offre un état complet et actualisé du droit éolien. Par Gwendoline Paul, avocate associée du Cabinet Huglo Lepage, collection Environnement, Editions du Papyrus 2014.

"Un guide juridique pour tous les acteurs de l'éolien : l'objet de l'ouvrage le droit éolien est de présenter, sous la forme d'un "guide juridique", l'état du droit positif, à la fois règlementaire et jurisprudentiel relatif à la mise en place et au fonctionnement des éoliennes.