Droit public, Publications »

[29 juil. 2014 ]

L'affaire Bygmalion et ses récents prolongements ont mis en évidence une inadaptation de la législation en vigueur et la nécessité de repenser les règles en matière de transparence financière de la vie politique. le quotidien La Croix a donc sollicité l'analyse de Jean-Christophe Ménard, avocat spécialisé en droit de la vie politique, concernant les réformes à mettre en oeuvre afin d'assainir le financement de la vie politique et anticiper sur les problématiques à venir.

 

 

Environnement industriel, Publications »

[7 juil. 2014 ]

par MP MAÎTRE et F. BRAUD

in Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, supplément à la JCP E n° 27 – 3 juillet 2014, p. 36

De nombreux terrains et immeubles mis en vente ont supporté ou supportent une activité polluante.
Au- delà de l’obligation d’information de droit commun prévue à l’article 1602 du Code civil, la connaissance de l’ensemble des obligations spécifiques d’informations environnementales à délivrer au cours de la vente d’immeuble est aujourd’hui indispensable, tant pour le vendeur que pour le notaire intervenant en qualité de rédacteur de l’acte.
Outre la désormais célèbre obligation tirée de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement, de nouvelles obligations d’informations environnementales moins connues sont venues s’ajouter au fil du temps.
Ainsi, il est primordial de connaître ces obligations d’informations et de déterminer certains éléments méthodologiques permettant d’identifier de telles informations.

Eau & Biodiversité, Publications »

[4 juil. 2014 ]

Par Christian HUGLO et Gwendoline PAUL

"La plage, un espace triplement protégé" Revue Espaces tourisme et loisirs, Cahier Valorisation touristique de la plage. n° 319 Juillet/ aout 2014.

 

Energie, Publications »

[26 juin 2014 ]

Par Adrien FOURMON.

Revue Environnement & Développement durable. LexisNexis Juillet 2014

 

 

Environnement industriel, Publications »

[26 juin 2014 ]

Par Christian HUGLO.

Revue Environnement & Développement durable. LexisNexis juillet 2014

A la une, Energie, Publications »

[19 juin 2014 ]

Découvrez le premier ouvrage qui offre un état complet et actualisé du droit éolien. Par Gwendoline Paul, avocate associée du Cabinet Huglo Lepage, collection Environnement, Editions du Papyrus 2014.

"Un guide juridique pour tous les acteurs de l'éolien : l'objet de l'ouvrage le droit éolien est de présenter, sous la forme d'un "guide juridique", l'état du droit positif, à la fois règlementaire et jurisprudentiel relatif à la mise en place et au fonctionnement des éoliennes.

Publications »

[26 mai 2014 ]

par Martin GUERIN

in Environnement & développement durable n° 6 - Juin 2014, p. 48

Par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 17 janvier 2014 (n° 13NT00947, M. et Mme C. c/ Préfet de la Manche), le juge administratif a eu l'occasion de faire application au domaine de l'énergie éolienne, en cours d'instance, des dispositions du nouvel article L. 600-5 du Code de l'urbanisme, issues de l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme (annulation partielle). Cet arrêt vient également apporter quelques précisions sur la notion de divisibilité de permis de construire.



Publications »

[26 mai 2014 ]

Par Adrien FOURMON

in Environnement & Développement durable n° 6 - Juin 2014

Il convient de s'intéresser à la notion de « service public de l'efficacité énergétique » (SPEE) pour plusieurs raisons, parmi lesquelles les deux suivantes.

Tout d'abord, elle fait l'objet, à travers la dénomination plus précise de « service public de la performance énergétique de l'habitat », d'une consécration légale à l'article L. 232-1 du Code de l'énergie par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes.

Ensuite, des initiatives locales se multiplient en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, notamment au travers de dispositifs innovants de tiers financement – certaines collectivités locales ont mis en place des structures dédiées de services publics d'efficacité énergétique (établissement public, SEM, SPL, association...).