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[19 mai 2014 ]

par Adrien FOURMON

in Enr & Développement durable Magazine n° 1 - Mai/Juin/Juillet 2014, p. 39

Au plan juridique, on doit constater que la transition énergétique est devenue un sujet majeur et prioritaire des politiques publiques depuis quelques années. Il s'agit d'une problématique, dans laquelle les territoires et les entreprises ont une place fondamentale dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et face à la nécessité de mener une politique ambitieuse d'adaptation au changement climatique ("objectifs 3x20" et "facteur 4" pour 2050)

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[16 mai 2014 ]

par Adrien FOURMON

 

in Contrats Publics n° 142 - Avril 2014, p. 40

 

Lorsqu'il se trouve confronté à une offre qui paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit demander au candidat de lui fournir des précisions. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de cette obligation ? Protègent-elles efficacement les intérêts des différentes parties en présence ?

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[12 mai 2014 ]

note sous CE 18 octobre 2013, n° 366508, Centre national d'information indépendante sur les déchets, Association Nonant Environnement, Association France Nature Environnement

in JCP A 28 avril 2014 n° 2131

Le Conseil d'État a été amené à apporter plusieurs précisions juridiques intéressantes dans le cadre d'une affaire où l'autorisation d'exploiter a été délivrée au demandeur directement par le tribunal administratif, ce dernier ayant renvoyé au préfet le soin d'édicter les prescriptions de fonctionnement de l'installation.

par Mathieu BERTHELON

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[12 mai 2014 ]

note sous Cass. com. 21 janvier 2014, n° 12-25.443, Société Revival / Sté Marchetto

 

in Environnement & Développement durable n° 5 – Mai 2014, p. 27

Par une décision en date du 21 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a reconnu que le non-respect de la réglementation des installations classées (ICPE) par une société voisine et concurrente était susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale de nature à apporter une distorsion dans le jeu de la concurrence et justifier en partie l'indemnisation du préjudice subi par une société qui respectait, elle, les exigences réglementaires imposées par la police des installations classées.
Si l'indemnisation du préjudice a été limitée dans cette affaire par rapport aux prétentions de la société qui avait assigné, il sera intéressant de suivre dans les prochains mois les futures décisions prises sur les fondements évoqués.

 

par Martin GUERIN

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[25 avr. 2014 ]

par Christian HUGLO

Repère 5

in Environnement & Développement durable n° 5 - Mai 2014, p. 1

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[7 avr. 2014 ]

Par Christian HUGLO

in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

n° 43 - Avril 2014, p. 57

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[31 mars 2014 ]

Interview de Corinne Lepage

Droit de l'environnement n° 221 - Mars 2014, p. 86

 

Corinne Lepage, en tant que représentante de l'association des anciens ministres de l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement (AME-DIE), soutient l'adoption de la charte de Bruxelles pour la création d'un tribunal pénal européen et d'une cour pénale internationale pour l'environnement et la santé. L'interview qu'elle a accordée à Droit de l'environnement permet d'apporter des précisions concernant ce projet.

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[3 mars 2014 ]

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière N°9, 28 février 2014, 1107. Christian Huglo

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[3 mars 2014 ]

Charte de Bruxelles : signature 30 Janvier 2014. Les Annonces de la Seine n°11 27 Février 2014.

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[24 févr. 2014 ]

L'ordonnance du 11 Janvier 2012 vise à simplifier, réformer, et harmoniser les dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. En vigueur depuis le 1er juillet dernier, cette réforme a modifié l'articulation entre police administrative et police judiciaire. Elle marque en particulier le net renforcement de la police administrative.

Revue Environnement et Développement Durable LexisNexis Mars 2014.

Marie-Pierre Maître et Elise Merlant