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[19 déc. 2016 ]

Par Adrien FOURMON
In ENERGIE  ENVIRONNEMENT  INFRASTRUCTURES n° 12 – DECEMBRE 2016, p. 3

 

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[19 déc. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 12 - DECEMBRE 2016, p. 3

note sous CE 15 juin 2016, n° 383722 ANODE et CE 15 juin 2016, n° 386078, ANODE

 

Par deux décisions du 15 juin 2016 le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 28 juillet 2014 et celui du 30 octobre mettant en œuvre son pouvoir d'injonction dans la détermination des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité. Il annule l'arrêté du 28 juillet 2014 et, en ce qui concerne les tarifs « bleus résidentiels » et les tarifs « verts », l'arrêté du 30 octobre 2014.

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[19 déc. 2016 ]

Repère par Christian HUGLO

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 12 - DECEMBRE 2016, p. 1

 

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[17 nov. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in EnR & DD Magazine n° 10 - Octobre 2016, p. 18

 

Le recours aux énergies renouvelables et notamment l'installation de panneaux photovoltaïques intéresse de plus en plus d'acteurs, particuliers comme professionnels, et ce notamment pour les nombreux avantages qu'offre ce mode de consommation de l'électricité, spécialement pour l'autoconsommation : entre autres, une réduction de la facture d'électricité, ainsi que la contribution à la protection de l'environnement.

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[8 nov. 2016 ]

par Christian HUGLO

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2016, p. 23

Bien qu'inscrite dans le Code civil, la réforme doit s'appliquer au contentieux administratif de la responsabilité environnementale

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[24 oct. 2016 ]

Getting the Deal Through - Environment & Climate Regulation 2017 - EU (Climate and Env) Par Adrien Fourmon

 

Climate European Union.pdf (101,45 kb)

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[18 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 33

 

Normalisation et réglementation pour les systèmes de recharges

Réglementation de la mesure de consommation des véhicules hybrides électriques rechargeables

Aide et avantage pour le développement durable

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[17 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 32

Dans un contexte d'évolutions du secteur de l'énergie et de révolution numérique, le citoyen est de mieux en mieux informé et désireux de participer au développement des énergies renouvelables. le financement participatif apparaît alors comme un instrument privilégié dans l'essor de nouveaux modèles basés sur le partage de consommation et de décentralisation de la production énergétique.

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[14 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 30

La révolution numérique et le développement des énergies renouvelables, doublées de la naissance d'un nouveau consommateur, nécessitent de repenser les paradigmes économiques et de mettre en place une nouvelle organisation de la filière de l'énergie.