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[19 juil. 2016 ]

par Martin GUERIN

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2016, p. 47

Souvent associés aux seules énergies renouvelables et économies d'énergie dans le bâtiment, le développement durable et la transition énergétique doivent également s'inscrire dans un processus global de modernisation des infrastructures de transport. Le développement du transport fluvial, très en retard sur le plan national, doit participer à ce mouvement.
Si de l'eau a coulé sous les ponts depuis la genèse au début des années 90 d'un projet majeur de canal reliant les bassins de la Seine et de l'Oise, les tergiversations sur le principe et la forme juridique de sa mise en œuvre illustrent parfaitement les difficultés de développement des grands projets d'infrastructure.
La récente ordonnance du 21 avril 2016 a consacré la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dédié, la Société du Canal Seine-Nord Europe. Cette création s'inscrit en ligne directe avec l'un des objectifs majeurs du premier Grenelle de l'environnement, au demeurant peu connu, à savoir le développement du transport fluvial en France.

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[19 juil. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2016, p. 5

 

Commentaire du décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie

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[19 juil. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2016, p. 3

 

Commentaire du décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité

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[19 juil. 2016 ]

par Christian HUGLO et François-Guy TREBULLE

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2016, p. 1

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[19 juil. 2016 ]

par Martin GUERIN

www.actu-environnement.com du 19 juillet 2016


La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environnementale.

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[12 juil. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Droit de l'environnement n° 246 - Juin 2016, p. 210

 

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[12 juil. 2016 ]

par Marie-Pierre Maître et Elise Merlant

www.actu-environnement.com

Le montage d'un projet d'énergies renouvelables est incompatible avec la procédure des installations classées. Démontration sur la question des capacités techniques et financières.

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[5 juil. 2016 ]

par Christian HUGLO

in Revue EXPERTS n° 126 - Juin 2016, p. 98

 

La notion de "sécurité sanitaire" est à l'origine de la transformation institutionnelle du système de santé en France. Le constat d'un système de santé inadapté face à l'émergence de différents risques (amiante, crise de la vache folle, affaire du sang contaminé, etc.) a entraîné la création de nouvelles institutions administratives. Les agences de sécurité sanitaire sont apparues comme une réponse institutionnelle aux crises sanitaires à répétition et à la défaillance de l'administration centrale dans ce domaine, marquant ainsi l'indépendance de l'expertise, et réservant à l'administration centrale la gestion des risques sanitaires. Aujourd'hui, plusieurs défauts du système sont constatés, tels que l'altération du principe de séparation de l'évaluation et de la gestion des risques ou l'enchevêtrement des compétences.

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[5 juil. 2016 ]

par Corinne LEPAGE

in Revue EXPERTS n° 126 - Juin 2016, p. 6

 

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[30 juin 2016 ]

Par Adrien FOURMON

Dans Environnement Magazine on line 29 juin 2016