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[19 juil. 2016 ]

par Christian HUGLO et François-Guy TREBULLE

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2016, p. 1

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[19 juil. 2016 ]

par Martin GUERIN

www.actu-environnement.com du 19 juillet 2016


La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environnementale.

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[12 juil. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Droit de l'environnement n° 246 - Juin 2016, p. 210

 

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[12 juil. 2016 ]

par Marie-Pierre Maître et Elise Merlant

www.actu-environnement.com

Le montage d'un projet d'énergies renouvelables est incompatible avec la procédure des installations classées. Démontration sur la question des capacités techniques et financières.

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[5 juil. 2016 ]

par Christian HUGLO

in Revue EXPERTS n° 126 - Juin 2016, p. 98

 

La notion de "sécurité sanitaire" est à l'origine de la transformation institutionnelle du système de santé en France. Le constat d'un système de santé inadapté face à l'émergence de différents risques (amiante, crise de la vache folle, affaire du sang contaminé, etc.) a entraîné la création de nouvelles institutions administratives. Les agences de sécurité sanitaire sont apparues comme une réponse institutionnelle aux crises sanitaires à répétition et à la défaillance de l'administration centrale dans ce domaine, marquant ainsi l'indépendance de l'expertise, et réservant à l'administration centrale la gestion des risques sanitaires. Aujourd'hui, plusieurs défauts du système sont constatés, tels que l'altération du principe de séparation de l'évaluation et de la gestion des risques ou l'enchevêtrement des compétences.

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[5 juil. 2016 ]

par Corinne LEPAGE

in Revue EXPERTS n° 126 - Juin 2016, p. 6

 

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[30 juin 2016 ]

Par Adrien FOURMON

Dans Environnement Magazine on line 29 juin 2016

 

 

 

 

 

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[30 mai 2016 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Elise MERLANT

in Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2016, p. 49

À travers une décision rendue le 30 décembre 2015, le Conseil d'État a définitivement mis fin au contentieux relatif à la notion d'article au sens du règlement REACH. Tirant les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 10 septembre 2015, la Haute juridiction confirme la légalité de l'avis ministériel du 8 juin 2011 et donne ainsi raison à l'interprétation française de la notion d'article et des obligations applicables aux articles contenant une SVHC à plus de 0,1 % m/m.

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[30 mai 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2016, p. 27

L'année 2015 aura été une étape importante pour le droit des énergies renouvelables. Sur le plan législatif, la France a adopté la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui va permettre de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, de renforcer l'indépendance énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables et de récupération. En parallèle, la jurisprudence, qu'elle soit judiciaire ou administrative, a apporté de nombreuses précisions relatives au contentieux des EnR, et tout particulièrement pour l'énergie éolienne, mais aussi en matière d'hydraulique, de photovoltaïque et dans la bioénergie également. L'année 2015 a aussi été riche sur la question des aides d'État et a ainsi été l'occasion pour le Conseil d'État de se prononcer sur la qualification ou non d'aide d'État de la prime versée aux opérateurs d'effacements, et du mécanisme de certificat d'économie d'énergie (CEE).

 

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[15 avr. 2016 ]

REPERE par Christian HUGLO

in Revue Energie - Environnement - Infrastructures n° 4 - Avril 2016, p. 1

La dynamique du droit de l'environnement se trouve bien dans le processus lié aux décisions de justice.