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[13 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR et Développement durable n° 9 - Juillet-Août-Septembre 2016, p. 28

Le monde de la performance énergétique et des énergies renouvelables est en pleine mutation, notamment lorsqu'il fusionne avec le monde de l'internet et des réseaux, comme l'a souligné J. Rifkin. Peu à peu, de nouveaux genres de réseaux électriques apparaissent, permettant de faire communiquer entre eux les appareils et notamment de moduler la consommation énergétique de manière rationnelle et donc plus écologique.

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[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 45

En mai dernier, trois décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique ont été publiés au JO. Si ces textes modifient partiellement le régime de l'obligation d'achat, ils détaillent le nouveau système du contrat de complément de rémunération. En outre, l'un de ces décrets assouplit les règles relatives à la transmission des contrats d'achat.

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[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Contrats Publics n° 168 - Septembre 2016 p. 36

Durant l'été, deux textes importants ont été publiés au JO modifiant le Code de l'énergie. Ces textes suppriment la limite réglementaire de puissance des installations pouvant bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat, précisent les conditions d'achat de l'électricité d'origine renouvelable et modifient les procédures d'appels d'offre pourtant déjà réformées par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016 analysé dans ce numéro.

 

 

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[30 sept. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 18

 

Un certain nombre de dispositions importantes relatives à la passation des concessions hydroélectriques sont contenues dans le décret du 27 avril 2016. Les dispositions de ce texte concernent plus spécifiquement le lancement de la procédure, la sélection des candidats, le regroupement de certaines concessions, et enfin la constitution des sociétés d'économie mixte hydroélectriques.

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[9 sept. 2016 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Elise MERLANT

in Environnement & Technique n° 361 - Septembre 2016, p. 56

Les projets d'énergies renouvelables sont de plus en plus confrontés à la complexité du régime des installations classées.

La question des capacités techniques et financières est abordée ici.

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[9 sept. 2016 ]

par Martin GUERIN

in Environnement & Technique n° 361 - Septembre 2016, p. 64

 

 

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[6 sept. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Gazette du Palais n° 29 - 30 août 2016, p. 29

Le demandeur d'une autorisation d'exploiter un parc d'éoliennes au titre de la réglementation ICPE doit solliciter l'accord des opérateurs radars, dont météo France. Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le développeur d'un projet de parc éolien peut former un recours contre une telle décision défavorable, cet acte faisant grief.

Note sous CE 11 mai 2016 n° 387484, Société Météo France

 

 

 

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[6 sept. 2016 ]

par Valérie SAINTAMAN

in Gazette du Palais n° 29 - 30 août 2016, p. 28

L'introduction par un exploitant agricole d'une instance judiciaire aux fins d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, dirigée contre la Fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or, n'interdit pas la poursuite de la procédure administrative d'indemnisation de ces dégâts préalablement engagée. Par contre, elle fait obstacle à la mise en oeuvre des dispositions du Code de l'environnement selon lesquelles la proposition d'indemnisation réitérée par la Fédération est considérée comme acceptée par l'exploitant agricole en l'absence de réponse de sa part pendant un mois, dans la mesure où cette proposition intervient postérieurement à la saisine par l'exploitant du juge judiciaire.

Note sous Cass. 2ème civ. 30 juin 2016, n° 15-21907, Fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or c/ EARL Monin Collin

 

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[6 sept. 2016 ]

par Martin GUERIN

in Gazette du Palais n° 29 - 30 août 2016, p. 26

 

A l'issue d'un contentieux au long cours, la société Guy Dauphin Environnement (GDE), exploitante d'un très important centre de stockage et de tri de déchets à Nonant-le-Pin, depuis que le juge administratif avait annulé en 2011 le refus préfectoral d'autorisation d'exploiter et décidé de la lui accorder, s'est vue retirer cette autorisation par la cour administrative d'appel de Nantes, sur tierce opposition formée par trois associations.

 

Note sous CAA Nantes 20 mai 2016, n° 12NT02190, Association Nonant Environnement